Taubira présente une politique pénale de rupture

Christiane Taubira, ministre de la Justice, le 19 septembre 2012 à Paris [Bertrand Langlois / AFP] Christiane Taubira, ministre de la Justice, le 19 septembre 2012 à Paris [Bertrand Langlois / AFP]

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a présenté mercredi la "nouvelle politique pénale du gouvernement", en rupture avec celle de la majorité précédente sur le recours aux peines planchers ou les aménagements de peine mais soucieux aussi du sort des victimes.

Ces nouvelles orientations sont énoncées dans une circulaire diffusée mercredi aux parquets et ont été détaillées par la garde des Sceaux en Conseil des ministres.

Elles sont guidées par "la triple exigence de fermeté, d'efficacité dans la lutte contre la délinquance et de respect des droits fondamentaux", précise le compte-rendu du Conseil.

Le texte de la circulaire, consulté par l'AFP, insiste sur le principe "d'individualisation" des décisions de justice, bousculé par les gouvernements de droite au profit d'une automaticité croissante de la chaîne pénale, souligne-t-on à la Chancellerie.

"Toute décision doit être individualisée, même dans les contentieux répétitifs (circulation routière, vol à l'étalage)", en tenant compte "des éléments de fait, du contexte et de la personnalité des mis en cause", précise le texte.

De ce postulat découlent plusieurs recommandations nouvelles: usage plus mesuré de la comparution immédiate - à l'origine actuellement d'environ un tiers des incarcérations selon la Chancellerie -; maintien du principe de "spécialisation de la justice des mineurs"; recours limité aux peines planchers pour les récidivistes, réforme phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2007.

La circulaire prescrit également de rompre avec le tout-carcéral, rappelant que "le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement", conformément à la loi pénitentiaire de 2009 votée par la droite.

Surpopulation carcérale

La garde des Sceaux demande de "faire de l'aménagement des peines d'emprisonnement une priorité de politique pénale" avec une innovation notable: elle encourage les tribunaux à prononcer ces aménagements au moment des jugements pour accélérer le processus, sans attendre la convocation du juge d'application des peines qui prend en moyenne neuf mois, selon la Chancellerie.

Seuls 20% des détenus bénéficient actuellement d'un aménagement de peine visant à préparer leur réinsertion, souligne la Chancellerie. Mme Taubira demande aux procureurs que "toute peine d'emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois", soit réexaminée et que soit "envisagée l'exécution de la peine sous une modalité adaptée".

"Vous vous assurez que les modalités d'exécution des peines d'emprisonnement tiennent compte de l'état de surpeuplement des établissements pénitentiaires", écrit encore la ministre, appelant à la "vigilance" sur la surpopulation carcérale.

Le nombre de détenus dans les prisons françaises avait atteint le record de 67.373 en juillet.

Christiane Taubira cite aussi parmi les "priorités" deux sujets chers à la droite: l'accompagnement des victimes d'infractions et une "attention particulière au traitement des délinquants récidivistes", notamment au respect "scrupuleux" de leurs obligations.

Le nombre de bureaux d'aide aux victimes sera triplé en 2013 afin de les installer dans tous les Tribunaux de Grande Instance (TGI).

Pour une plus grande indépendance de la justice, la ministre confirme qu'elle ne donnera pas d'instructions individuelles aux parquets sur des affaires particulières.

Cette circulaire est destinée à infléchir à court terme la politique pénale en attendant des réformes législatives, notamment sur la lutte contre la récidive qui va faire l'objet durant plusieurs mois d'une "conférence de consensus" entamée mardi.

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