Moscovici : "Il n'y a pas de retour de la TVA sociale"

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, le 17 septembre 2012, à Londres [Justin Tallis / AFP/Archives] Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, le 17 septembre 2012, à Londres [Justin Tallis / AFP/Archives]

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a démenti vendredi auprès de l'AFP tout retour de la "TVA sociale", évoqué dans Libération, tout en assurant que, dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale, aucune piste n'était pour l'instant arrêtée.

"Il n'y a pas de retour de la TVA sociale", a-t-il déclaré.

La précédente majorité avait adopté in extremis, avant l'élection présidentielle du printemps, un dispositif permettant d'alléger les cotisations patronales et donc le coût du travail tout en compensant cette baisse par une augmentation de la TVA. Cette "TVA sociale" ou "antidélocalisations" a été abrogée durant l'été, conformément aux promesses de campagne de François Hollande.

Or Libération affirme vendredi en Une que "le gouvernement planche" sur un "retour en douce" de cette mesure pour réduire le coût du travail.

"L'évidence c'est que la TVA sociale, c'est nous qui l'avons supprimée car nous la jugeons injuste et inefficace dans un moment où il fallait soutenir le pouvoir d'achat et la consommation", a expliqué Pierre Moscovici.

"Dès lors que nous l'avons supprimée, nous n'allons pas la rétablir", a-t-il insisté.

Interrogé par l'AFP sur les prélèvements qui, dans le cadre de la future réforme du financement de la protection sociale, pourraient permettre d'alléger le coût du travail, il a assuré que "rien n'était arrêté". "Il n'y a pas un impôt ou une taxe qui soit privilégié(e), nous étudions toutes les pistes", a-t-il répondu, renvoyant au calendrier gouvernemental: remise d'un rapport de Louis Gallois sur la compétitivité autour du 15 octobre et annonce de mesures à la fin de l'année.

Pour alléger le coût du travail en faisant en sorte que le financement de la protection sociale ne pèse pas uniquement sur les salaires, le gouvernement a déjà fait savoir qu'il n'excluait pas une hausse de la CSG et de la fiscalité écologique. Il a laissé entendre qu'il y aurait certainement un "mix" de plusieurs prélèvements pour compenser une baisse des cotisations sociales.

Mais Pierre Moscovici a insisté sur le fait que le choix de supprimer la TVA sociale était "déjà tranché".

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