Non-cumul des mandats : le texte présenté vers la fin de l'année

Alain Vidalies, le 12 juillet 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives] Alain Vidalies, le 12 juillet 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

Le texte sur le non-cumul des mandats des parlementaires sera présenté vers la fin de l'année en Conseil des ministres pour examen au Parlement au premier trimestre de 2013, a indiqué vendredi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Ce texte sera présenté après les conclusions, début novembre, de la commission Jospin sur la rénovation de la vie politique, qui doit se prononcer entre autres sur le non-cumul des mandats, a précisé M. Vidalies à quelques journalistes.

Il existe une "volonté majoritaire d'aller de l'avant" sur le non-cumul des mandats, même s'il existe des "résistances", notamment au sein du PS, a ajouté le ministre selon lequel "l'enjeu, c'est 2014", date à laquelle auront lieu notamment les élections municipales.

Alain Vidalies avait indiqué vendredi matin sur LCI que le gouvernement envisageait d'inscrire dès la loi de finance 2013 des dispositions sur le non-cumul des rémunérations, avant celles sur le non-cumul des mandats.

L'application de ce texte sur le non-cumul des rémunérations, selon lequel un député ou un sénateur devra se contenter de ses émoluements de parlementaire, doit être "immédiate", a répété le ministre.

À suivre aussi

Manifestation à l'appel de la "Manif pour tous" contre l'extension de la PMA pour les couples de femmes, le 19 janvier 2020 à Paris [Christophe ARCHAMBAULT / AFP]
Société Loi bioéthique: au tour du Sénat, plutôt ouvert à la PMA pour toutes
Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote.
Santé publique Gaz hilarant : le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de sa vente aux mineurs
Le protoxyde d'azote se vend sous forme de cartouches de siphon à chantilly.
Santé publique Protoxyde d'azote : une proposition de loi présentée ce mercredi au Sénat pour protéger les jeunes du gaz hilarant

Ailleurs sur le web

Derniers articles