La cession de terrains pour du logement social divise les députés

Illustration Illustration[ALEXANDER KLEIN / AFP]

La cession à bas prix, voire gratuite, de terrains de l'Etat pour le logement social a été mardi au coeur des débats des députés sur le projet de loi défendu par l'écologiste Cécile Duflot, la droite notamment critiquant un manque à gagner pour l'Etat ou les organismes publics.

Jugé prioritaire par le gouvernement et adopté le 13 septembre par le Sénat, le projet de loi de "mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social" vise à encourager la construction notamment en palliant le manque de terrains.

Alors que le ministère du Logement vient de dévoiler de très mauvais chiffres pour la construction neuve, le texte prévoit la possibilité d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 100% du prix des terrains publics dès lors qu'ils seront affectés à la construction de logements sociaux.

Le système de décote progressive serait accentué et modulé en fonction de la commune ou de la catégorie de logements, selon ce projet discuté depuis lundi, et dont l'adoption devrait intervenir mercredi au plus tard.

Comme "le coût du foncier représente parfois jusqu'à 25% du prix de revient du logement social, avec la décote, nous pouvons encourager la production de logement social", a déclaré la rapporteure PS de la commission des Affaires économiques, Audrey Linkenheld. "C'est une incitation formidable pour les maires", a renchéri Annick Lepetit (PS).

Critique, le président de l'UDI et ex-ministre de la Cohésion sociale et du Logement Jean-Louis Borloo a lancé devant la presse: "Vendre les terrains de l'Etat pour 1 euro, la loi de 2005 l'avait déjà prévu. Et les 900 terrains annoncés ont disparu parce qu'ils ont déjà été pour l'essentiel vendus".

Pas davantage convaincus, plusieurs élus, majoritairement de droite, se sont alarmés de l'impact d'une telle cession de terrains sur les finances de l'Etat ou des organismes publics comme Réseau Ferré de France, et d'une répercussion de la perte de recettes sur les usagers.

"Est-il justifiable que l'Etat et les organismes qui ont un cruel besoin de financements extérieurs puissent s'appauvrir ainsi en donnant des terrains, même pour la meilleure cause?", a lancé Michel Piron (UMP).

Et Philippe Folliot d'alerter sur la situation du ministère de la Défense une fois "spolié d'une partie des ressources initialement prévues par le biais de ventes de terrains ou casernes", tandis que Jean-François Lamour s'inquiétait pour l'AP-HP.

Il est loin d'être évident que les ministères soient "motivés" pour céder des terrains sans rien en échange, a prévenu François De Mazières (apparenté UMP).

Présentés notamment par l'ancien ministre du Logement Benoist Apparu (UMP), les amendements pour limiter la décote à 50% ont été rejetés.

Chef de file des députés du Front de Gauche, André Chassaigne s'est inquiété entre autres de la prise en compte dans la décote de projets d'accession sociale à la propriété.

Piste alternative défendue par l'opposition, les baux emphytéotiques permettant à l'Etat de mettre à disposition des terrains tout en lui donnant la possibilité de retrouver son bien au terme du bail, seront parfois possibles, comme décidé en commission des Affaires économiques.

Ces débats interviennent alors que Jean-Marc Ayrault a ouvert le congrès annuel des HLM en rappelant la promesse de François Hollande que le quinquennat "marquerait un changement pour la politique du logement", "avec l'objectif de construire 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux", et "avec la prise en compte de l'égalité des territoires, de la mixité sociale et de la qualité écologique".

Le Premier ministre en a profité pour vanter le "travail formidable" de Cécile Duflot au gouvernement, après les remous créés par la décision d'EELV de voter contre le traité budgétaire européen.

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