De l'école à l'évasion fiscale: le Sénat débat avec le gouvernement

Le Sénat français [Eric Feferberg / AFP/Archives] Le Sénat français [Eric Feferberg / AFP/Archives]

Le Sénat va consacrer la première semaine de la session ordinaire du parlement à une série de débats avec le gouvernement sur les travaux de ses commissions d'enquête ou d'évaluation des lois notamment sur l'école, l'hôpital, la carte judiciaire, l'évasion fiscale ou l'audiovisuel.

Les 1er, 2 et 3 octobre, neuf débats sont organisés autour des rapports et conclusions de commissions d'enquête ou missions d'information menées par les sénateurs de tous bords politiques.

Le Sénat entend ainsi mener "une démarche exemplaire en matière de contrôle et d'évaluation des lois" souligne un communiqué du Sénat publié jeudi.

Durant les trois premiers trimestres de 2012, plus de 800 auditions et 110 déplacements de terrains ont été menés par les sénateurs pour des missions de contrôle et d'évaluation "couvrant pratiquement tous les domaines d'action de l'Etat", précise le Sénat.

Ces travaux ont permis la formulation de "450 propositions" dans les rapports du Sénat "afin d'améliorer l'action publique et la législation", ajoute-t-il.

Ce sont ces propositions qui seront débattues lors de ces neuf débats consacrés lundi 1er octobre au "financement de l'hôpital", aux "dispositifs médicaux implantables" et à la "réforme de la carte judiciaire", puis le 2 octobre à "l'égalité des droits des personnes handicapées", "l'économie sociale et solidaire" et la "loi audiovisuelle". Le 3 octobre seront organisés des rencontres sur "les conditions de la réussite à l'école", "l'évasion fiscale" et les "agences de notation".

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