Traité budgétaire européen : Ayrault ouvre la délicate séquence de sa ratification

Jean-Marc Ayrault le 25 septembre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP] Jean-Marc Ayrault le 25 septembre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP]

Jean-Marc Ayrault lance mardi après-midi par une déclaration à l'Assemblée nationale une délicate séquence parlementaire sur la ratification et la mise en oeuvre du traité budgétaire européen, qui créent des turbulences au sein de la majorité.

A l'issue de la séance des questions au gouvernement, le Premier ministre prononcera durant une trentaine de minutes une "déclaration sur les nouvelles perspectives européennes". S'ouvriront ensuite les débats à l'Assemblée puis au Sénat en vue de la ratification du traité budgétaire européen.

L'Assemblée nationale et le Sénat doivent ratifier d'ici la fin octobre ce traité qui oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel", c'est-à-dire compte non tenu des aléas de la conjoncture, égal à 0,5% du PIB (Produit intérieur brut).

Les deux chambres du Parlement doivent aussi voter la loi organique qui fixe les modalités d'application de ce pacte européen.

La ratification ne devrait pas poser de problème, l'opposition de droite ayant l'intention de voter en faveur d'un traité signé le 1er mars par Nicolas Sarkozy.

Pour le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, il s'agit même d'un "texte absolument essentiel, parce qu'il obligera notre pays au courage politique et comme François Hollande en manque singulièrement, c'est une manière de lui dire: quand on prétend être un homme d'Etat, on se met au travail pour la France".

Toute la question est de savoir si l'exécutif, qui a renoncé à soumettre au vote la déclaration du Premier ministre, aura besoin des voix de la droite pour adopter ce traité et ne pas manquer ce que Matignon décrit comme un "grand rendez-vous" du quinquennat de François Hollande.

Dans l'entourage du Premier ministre, on juge "atteignable" une en faveur du traité sans renforts de droite. Mais "si on avait des défections massives (à gauche), ce serait problématique", reconnaît-on.

"On est dans une vitrine"

Sur les 297 députés PS et apparentés, une vingtaine sont opposés au traité, mais les quinze membres du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressistes) ont annoncé leur intention de voter pour, selon un décompte de l'AFP.

Ainsi, malgré l'hostilité du Front de gauche et ses alliés (15 députés) et des écologistes (17), les voix de gauche favorables au traité devraient dépasser le seuil de la majorité absolue des suffrages exprimés (289 sur 577). Mais ce seuil sera vraisemblablement plus bas en raison des abstentions.

"Au niveau européen, on est actuellement dans une vitrine et nos partenaires nous regardent", met en garde un conseiller du Premier ministre, pour qui "tout le monde va lire de façon précise les votes au sein de la majorité".

Après son élection, le président François Hollande a obtenu de ses partenaires européens, fin juin, d'adjoindre un "pacte européen pour la croissance et l'emploi" au traité budgétaire, souligne sans cesse le gouvernement. Mais le texte de ce dernier est demeuré inchangé, comme Jean-Marc Ayrault l'a reconnu jeudi soir sur France 2.

Mardi, le Premier ministre devrait rappeler les apports du pacte de croissance: 120 milliards d'euros d'investissements, projets de taxe sur les transactions financières et de supervision européenne des banques.

Il devrait répéter aussi que la ratification renforcera le chef de l'Etat dans son combat pour de "nouvelles perspectives" en Europe, combat dont un des premiers résultats, selon lui, est la nouvelle politique de la Banque centrale européenne, disposée désormais à racheter la dette des Etats en difficulté.

Enfin, le gouvernement répète à l'envi que son objectif de réduction du déficit à 3% du PIB en 2013, qui suscite des réserves jusqu'au sein du PS, est "un sujet différent du traité".

Vous aimerez aussi

Dès sa nomination, le ministre s'est rendu auprès de policiers des Lilas, en Seine-Saint-Denis.
Ministère de l'Intérieur Les missions de Christophe Castaner
Le président de la République Emmanuel Macron (C) préside le conseil des ministres, le 17 octobre 2018 à Paris [Francois Mori / POOL/AFP]
Politique Macron met la pression sur le gouvernement remanié
Avec ce grand chambardement, l’Elysée espère donner une nouvelle impulsion à un quinquennat en perte de vitesse.
Remaniement Place à la nouvelle équipe gouvernementale

Ailleurs sur le web

Derniers articles