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Deux débats en parallèle à l'Assemblée sur les enjeux européens

L'Assemblée nationale [Joel Saget / AFP/Archives] L'Assemblée nationale [Joel Saget / AFP/Archives]

Au lendemain du discours de Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, les députés ont mené mercredi deux discussions parallèles sur l'Europe, l'une en séance sur le traité budgétaire, et l'autre en commission sur le projet de loi organique le mettant en oeuvre.

Ouvrant le débat sur le traité, qui devait se prolonger toute la soirée, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a souhaité que "le soutien au gouvernement se traduise par un nombre de votes" favorables au traité "nettement plus important que ceux qui s'apprêtent à voter pour le texte mais conspuent le gouvernement", référence à la droite et au centre.

Voulant ainsi surtout convaincre ceux qui, à gauche, serait tentés par un rejet du texte lors du vote prévu mardi prochain, le ministre a dramatisé l'enjeu, comme l'avait fait la veille Jean-Marc Ayrault.

"A partir du moment où l'ensemble des pays de l'Union européenne auraient accepté les mesures de sérieux budgétaire qui sont contenus dans le traité et que seule la France aurait refusé ce traité, immédiatement la spéculation se déchaînerait sur la France", a déclaré M. Fabius.

Le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a souligné qu'il resterait "d'autres combats à mener" pour faire évoluer l'Europe après la ratification du traité.

Evoquant les propositions d'intégration politique de l'Allemagne, M. Cazeneuve a de nouveau dit que la France était prête à cette évolution s'il y avait plus de mesures de "solidarité", comme la mutualisation d'une partie des dettes actuellement refusée par Berlin. "Si davantage de solidarité requiert davantage d'intégration, faisons-le", a-t-il dit.

Il n'a pas convaincu Pierre Lequiller (UMP) qui a regretté que "la France reste étonnamment silencieuse" face aux propositions allemandes.

Dans un hémicycle dégarni, surtout à droite, l'Assemblée a ensuite écarté une "motion de rejet préalable", présentée par les députés du Front de gauche, d'un traité, qui selon leur porte parole François Asensi, "n'est pas une cure salutaire, mais une potion si amère qu'elle risque d'anéantir l'économie européenne".

"Si ce traité était déjà entré en vigueur, jamais le gouvernement n'aurait pu décider le retour, même partiel, à la retraite à 60 ans", a lancé le député du Parti de gauche Marc Dolez à Bernard Cazeneuve.

Au même moment, des députés, de gauche comme de droite, plaidaient pour sortir "rapidement" du "flou" sur la notion de déficit structurel, au coeur de la "règle d'or" budgétaire prévue par le traité, et dont il existe de multiples définitions.

Ils s'exprimaient lors de l'examen, par une commission spéciale de l'Assemblée, du projet de loi organique qui sera débattu la semaine prochaine dans l'hémicycle.

Selon le traité européen, les Etats signataires devront ramener rapidement leur "déficit structurel" à 0,5% du produit intérieur brut (PIB) maximum.

"Si la définition était celle retenue par l'Union européenne, au moins on aurait une référence", a considéré Paul Salen (UMP). Le centriste Charles de Courson (UDI) a aussi plaidé pour qu'"on définisse rapidement au niveau communautaire une définition".

La commission a finalement adopté à l'unanimité un amendement socialiste prévoyant que le gouvernement explicite ses calculs de solde structurel annuel dans le rapport annexé à la loi de programmation budgétaire.

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