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Les djihadistes français dans le collimateur du Sénat

La famille de Mohammed Legouad, l'uu parachutiste tué par Merah, lors des obsèques le 15 mars 2012 à Montauban [Philippe Merle / AFP/Archives] La famille de Mohammed Legouad, l'uu parachutiste tué par Merah, lors des obsèques le 15 mars 2012 à Montauban [Philippe Merle / AFP/Archives]

Sept mois après les tueries de Toulouse commises par Mohamed Merah, le Sénat va examiner, mardi et mercredi, un projet de loi qui permettra de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au Jihad.

Défendu par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, ce projet vise "à mieux détecter les parcours, individuels comme collectifs, de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste, de mieux arriver à repérer les filières d'acheminement vers les camps d'endoctrinement qui peuvent exister dans un certain nombre de pays".

"Les événements de Toulouse en mars dernier sur notre sol demeurent dans tous les esprits", avait affirmé, lors de la présentation du texte en conseil des ministres début octobre, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, tablant sur une adoption "avant la fin de l'année".

D'abord examiné par le Sénat, le projet ira ensuite devant l'Assemblée nationale selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre).

Ce texte octroie aux tribunaux français une "universalité de compétences pour juger des actes de terrorisme commis par des Français à l'étranger", selon le ministère de l'Intérieur.

Jusqu'à présent, pour que les tribunaux français jugent de tels actes, il fallait que les autorités du pays étranger interpellent les intéressés, déterminent les faits, les dénoncent à la France et mènent à son terme la procédure d'extradition.

Dans le cas de Français partant s'entraîner au Jihad, "ces conditions ne peuvent évidemment pas être remplies lorsqu'il s'agit d'un pays qui soutient ou tolère l'existence de ces camps d'entraînement", souligne le gouvernement dans l'exposé des motifs.

Un Français parti s'entraîner dans un camp relèvera donc, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, de l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de dix ans de prison et 225.000 euros d'amende. Les tribunaux pourront également se saisir du cas des Français ayant exclusivement grandi à l'étranger, s'y étant convertis et radicalisés avant de venir en France, pour tenir compte des "parcours terroristes sans lien" avec le territoire national.

La commission des Lois du Sénat a donné son feu vert la semaine dernière à l'article 2 du projet qui crée, pour remédier à cette situation, un nouvel article du code pénal (113-13), selon lequel "la loi pénale s'applique aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme et réprimés (comme tels), commis par un Français hors du territoire de la République". La commission a aussi accepté l'article 1 du projet de loi prolongeant jusqu'en 2015 des mesures temporaires instituées en 2006, qui permettent de surveiller des données de connexion depuis un téléphone ou internet, ou qui concernent le contrôle d'identité dans les trains transfrontaliers, ou encore l'accès à certains fichiers administratifs.

Elle a par ailleurs adopté un amendement de son rapporteur, Jacques Mézard (radical de gauche), qui prévoit de renforcer les droits accordés aux étrangers dans le cadre de la procédure suivie par la commission départementale d'expulsion. Si au bout d'un mois la commission départementale n'a pas pris de décision et si la personne étrangère a un motif légitime, cette personne peut demander un délai d'un mois supplémentaire, prévoit l'amendement.

En revanche, la commission a supprimé l'article 5 du projet qui concerne la ratification de la partie législative du code de sécurité intérieure. Son président, Jean-Pierre Sueur (PS), a fait valoir que le délai pour que le Sénat puisse examiner les "plusieurs centaines d'articles" de ce code était "trop court".

 

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