Le maire de Clichy réclame l'annulation de l'élection de Balkany

Le député UMP Patrick Balkany, lors des législatives le 17 juin 2012 à Levallois-Perret [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives] Le député UMP Patrick Balkany, lors des législatives le 17 juin 2012 à Levallois-Perret [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

Le maire PS de Clichy (Hauts-de-Seine), Gilles Catoire a déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour réclamer l'annulation de l'élection du député UMP Patrick Balkany, au lendemain de l'annulation de l'élection Patrick Devedjian.

"L'élection de Patrick Balkany, dont le suppléant Rémi Muzeau, était suivant de liste aux élections sénatoriales, est aussi illégale que celle de Patrick Devedjian, qui vient d'être annulée par le Conseil Constitutionnel pour des faits identiques", écrit dans un communiqué le socialiste Gilles Catoire.

Patrick Devedjian, également président du conseil général des Hauts-de-Seine, a vu jeudi sa réélection à l'Assemblée nationale annulée, car il avait présenté comme suppléant un élu qui était déjà le remplaçant d'un sénateur, ce que le code électoral interdit.

"Il se trouve que lors des élections sénatoriales de septembre 2011, le suppléant de Patrick Balkany, Rémi Muzeau, conseiller municipal de Clichy, était le dernier candidat sur la liste des divers droite conduite par Jacques Gautier", précise M. Catoire.

"Un détail qui avait échappé" au candidat malheureux aux dernières législatives, qui compte s'appuyer sur la "jurisprudence du cas Devedjian" devant le Conseil constitutionnel, selon un proche.

De son côté, l'entourage de Patrick Balkany estime que ce recours devant les Sages ne repose "sur aucun fondement et n'a aucune chance d'aboutir".

"Sont réputés comme suppléants (pour les élections sénatoriales), les premiers non-élus de la liste. Or, M. Muzeau était neuvième sur une liste où un seul candidat a été élu, a poursuivi ce proche du député-maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), "Il n'est donc pas concerné".

Patrick Balkany, proche de Nicolas Sarkozy, avait été réélu député de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine en juin face au maire PS de Clichy-la-Garenne Gilles Catoire, avec 51,40% des suffrages.

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