![Le député PS François Brottes (g) à l'origine de la proposition de loi sur l'énergie, avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 28 septembre 2010 à Paris [Miguel Medina / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le député PS François Brottes (g) à l'origine de la proposition de loi sur l'énergie, avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 28 septembre 2010 à Paris [Miguel Medina / AFP/Archives]")
Le Sénat devrait, sauf surprise, torpiller mardi soir le texte PS sur la tarification progressive de l'énergie à la suite d'une fronde des élus communistes, un nouveau coup de semonce pour le gouvernement après la censure du texte Duflot sur le logement.
Une motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes du CRC et déjà votée jeudi en commission des Affaires économiques, devrait être ratifiée en séance avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes.
La gauche n'étant majoritaire que de six voix au Sénat, la motion devrait être mathématiquement adoptée.
Ce serait le premier texte soutenu par le gouvernement à être rejeté par une chambre du Parlement depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. La proposition de loi (PPL) du député PS, François Brottes, le monsieur énergie de la campagne de François Hollande, sonnerait comme un désaveu du gouvernement.
L'examen du texte devait commencer en fin d'après-midi.
La ministre de l'écologie Delphine Batho devait s'exprimer et après une heure trente de discussion générale l'examen de la motion d'irrecevabilité devait commencer.
Le rapporteur du texte, Roland Courteau (PS) a démissionné après le vote de la motion en commission où la majorité gouvernementale PS, RDSE (à majorité PRG) et écologiste avait été battue par la coalition PCF, UMP, UDI-UC (centristes).
Cette PPL avait déjà été votée par l'Assemblée nationale, le 5 octobre, dans des conditions houleuses. Communistes, UMP et centristes avaient quitté l'hémicycle, furieux de l'introduction au dernier moment d'amendements gouvernementaux favorisant l'éolien.
Ce texte "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre" comporte trois volets: la création d'un tarif progressif, l'extension des tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de minima sociaux (4 millions de foyers au lieu de 600.000 actuellement) et l'aide à l'éolien.
Le tarif progressif consiste à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite) selon un système de "bonus/malus". Seules les résidences principales y seront soumises.
C'est ce système qui a déclenché une pluie de critiques. La droite l'a qualifié de "véritable usine à gaz". Les communistes sont farouchement opposés à ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables". "C'est injuste et impraticable", déplore Mireille Schurch (CRC).
Contrairement à leurs collègues députés, les sénateurs PS ne semblent pas non plus très convaincus. M. Courteau avait ainsi remanié de fond en comble le système de bonus/malus le rendant "plus lisible" mais pour ajouter à la confusion le gouvernement avait donné un avis négatif à ses modifications.
"Si la motion est adoptée, la balle est désormais dans le camp du gouvernement, va-t-il réunir la CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) ou lever la procédure accélérée (une lecture par assemblée) et relancer le débat avec une deuxième lecture?", s'interrogeait-il avant l'ouverture des débats.
"Il n'est pas impossible que le gouvernement prenne les choses en main et fasse des propositions qui tiennent compte des positions du Sénat et de l'Assemblée", a-t-il ajouté.
"Reste à savoir si le blocage des communistes vient du texte ou d'un positionnement stratégique national", a-t-il poursuivi.
Cet échec du gouvernement, après celui sur le projet de loi sur le logement, est du pain béni pour la droite. Le centriste Vincent Capo-Canellas a dénoncé "l'impréparation" du texte.