Quatre des mis en examen de l'affaire Bettencourt contestent jeudi devant la cour d'appel de Bordeaux différents points de procédure, alors que, côté tribunal, tout semble se préparer pour une audition, à partir de la semaine prochaine, de l'ancien président Nicolas Sarkozy par le juge Jean-Michel Gentil.
Cette convocation, vraisemblablement comme témoin assisté, permettrait au juge d'interroger M. Sarkozy sur un possible financement illicite de sa campagne de 2007. Il s'agirait de l'étape la plus spectaculaire de cette affaire dans laquelle 14 personnes ont été mises en examen depuis décembre 2011.
L'ex-président est cette semaine, selon son entourage, en déplacement à Singapour, où il doit tenir une conférence consacrée à la situation économique et rencontrer le Premier ministre singapourien.
Les demandes qu'examinera jeudi matin la chambre de l'instruction de la cour d'appel émanent du photographe François-Marie Banier, de son compagnon Martin d'Orgeval, de l'ancien ministre et ex-trésorier de l'UMP Eric Woerth et de Patrice de Maistre, l'ancien homme de confiance des Bettencourt.
Tous sont soupçonnés d'avoir abusé de l'état de faiblesse psychologique de Mme Bettencourt depuis fin 2006 pour en obtenir de l'argent, ou d'avoir recelé -c'est le cas de M. Woerth- des sommes provenant d'un tel abus de faiblesse.
Les enregistrements dans le viseur
Les quatre mis en examen, qui ne seront pas présents à l'audience, devraient poser à la chambre de l'instruction de la cour d'appel la question de la validité des enregistrements du majordome de Liliane Bettencourt, qui avait capté dans le salon de cette dernière de mi-2009 à mi-2010 des conversations dont la teneur a abouti plus ou moins directement à leur mise en cause dans cette affaire.
Saisie par Mme Bettencourt, partie civile, cette chambre de l'instruction avait jugé en juin 2011 que ces enregistrements -pour lesquels le majordome a été mis en examen pour atteinte à l'intimité de la vie privée- étaient utilisables par la justice comme "moyen de preuve" dans ce dossier d'ordre pénal.
Semblant croire qu'ils risquaient de s'échapper à l'étranger, M. Gentil les avait fait arrêter, et, faute de pouvoir les entendre immédiatement, les avait fait dormir deux nuits pour MM. Banier et d'Orgeval, et une nuit pour M. de Maistre, à la prison de la Santé à Paris, avant de les mettre en examen les 14 et 15 décembre 2011. M. de Maistre a par la suite passé 88 jours en détention provisoire à Gradignan (Gironde), mais alors qu'il avait déjà été mis en examen.
La décision de la cour d'appel sera mise en délibéré. Quelle qu'elle soit, elle ne devrait pas changer fondamentalement le sort de ces quatre mis en examen dans l'affaire.
M. Banier a remporté un succès de procédure la semaine dernière lorsque la Cour de cassation a cassé un arrêt de la chambre de l'instruction de Bordeaux validant la saisie d'assurances-vie d'une valeur de 83 millions d'euros ordonnée par M. Gentil.
La Cour a noté que les assurances-vie peuvent être gelées, mais pas saisies et vendues, comme cela avait été le cas dans cette affaire. La chambre de l'instruction de Bordeaux, composée de magistrats différents, devra revoir sa copie.