C'est ce vendredi que la commission Jospin sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique" doit remettre son rapport à François Hollande.
Les travaux de la commission nommée fin juillet par le chef d'Etat et présidée par l'ex-Premier ministre Lionel Jospin devaient dans l'esprit de François Hollande "donner un nouvel élan à la démocratie, par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques". Dans ce rapport, qui reprend nombre d'engagements de François Hollande lors de la campagne présidentielle, la commission Jospin va proposer de nouvelles règles du jeu de la vie publique.
> Elle recommande ainsi l'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat "d'exécutif local" (maires et adjoints, présidents et vice-présidents des groupements de communes, conseil général et régional). Ce régime s'appliquerait aux députés comme aux sénateurs, qui pourraient toutefois tous détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive. Ces restrictions sont attendues depuis longtemps par l'opinion : 59% des Français partagent l'idée "qu'entre maire et député, il faut choisir" (sondage Ifop réalisé en septembre). Mais beaucoup d'élus, de droite comme de gauche, sont hostiles à une telle réforme.
> La commission propose, par ailleurs, que 58 députés sur 577 soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait promis une dose, non précisée de proportionnelle.
> Sur l'élection présidentielle, la commission recommande également de remplacer le système actuel qui exige pour tout candidat qu'il soit parrainé par 500 élus au moins, dont le nom est ensuite rendu public. A la place, elle propose un "parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures. Le nom des parrains serait toujours publié.
> La commission préconise, en outre, une réforme du mode de scrutin aux élections sénatoriales, qui réduirait le rôle des élus des communes rurales dans l'élection des sénateurs.
> Par ailleurs, les commissaires proposent, ce qui était attendu, de réformer le statut pénal du chef de l'Etat. Celui-ci perdrait l'immunité dont il dispose actuellement et pourrait être jugé, y compris pendant la durée de son mandat, pour "des actes détachables de sa fonction" de président de la République, selon des informations du quotidien La Croix.
La remise du rapport Jospin doit être accompagnée de projets de loi pré-rédigés par la commission, à la demande de François Hollande. Elle sera suivie de "consultations politiques et institutionnelles nécessaires à l'élaboration définitive des réformes proposées", avait écrit François Hollande dans sa "lettre de mission" à la commission le 16 juillet.
