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La première partie du PLF 2013 adopté en commission au Sénat

Des huissiers au Sénat à Paris, le 13 novembre 2012 [Joel Saget / AFP] Des huissiers au Sénat à Paris, le 13 novembre 2012 [Joel Saget / AFP]

La première partie du projet de loi de Finances pour 2013 (PLF), a été adoptée mercredi par la commission des Finances du Sénat, a indiqué à l'AFP le rapporteur général de la commission, François Marc (PS).

Le volet recette a été voté par 21 voix tandis que 20 ont voté contre et 5 se sont abstenus.

Les centristes et les communistes se sont abstenus, manifestant leur volonté de voir le projet de budget débattu en séance même si le vote final de cette partie est loin d'être acquis. La gauche n'est majoritaire que de six voix au Sénat. Si l'UMP et l'UDI-UC (centriste) votent contre, une abstention des communistes peut suffire à rejeter le texte mais si les centristes maintiennent leur abstention en séance cette partie recette peut être votée et permettre l'examen de la seconde, consacrée au crédits des différentes missions des pouvoirs publics.

L'examen en séance du projet de budget débutera le 22 novembre. La seconde sera examinée en commission le 4 décembre.

La commission a adopté dix amendements "d'ajustement" dont plusieurs concernent les collectivités territoriales et visent à atténuer certaines charges qui les impacteraient. Le régime fiscal de déductibilité des charges financières applicable aux contrats de partenariats public-privés serait aménagé ainsi que la taxe sur les déchets. Un amendement propose de compenser les effets de l'extension au bénéfice de l'Etat de la taxe pour les logements vacants pour les communes qui avaient institué la taxe d'habitation sur les logements vacants. Des amendements d'ajustement sur l'impôt sur le revenu ont également été adopté notamment sur les personnes handicapées.

Le volet recettes du PLF 2013, voté le 23 octobre en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit 9,1 milliards d'euros de hausses d'impôts sur les ménages et 10,8 milliards sur les entreprises.

Selon un communiqué de la commission, le rapporteur "a considéré que la nécessité d'une réduction sans précédent, en une seule année, du déficit public, commande un soutien sans faille au gouvernement".

François Marc a par ailleurs annoncé lors de cette réunion son intention de faire figurer dans le prochain projet de loi de finances rectificatives "le lancement d'une expérimentation en vue de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation".

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