Dix mois avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean Tiberi

Jean Tiberi quitte le palais de justice de paris, le 12 novembre 2012 [Patrick Kovarik / AFP/Archives] Jean Tiberi quitte le palais de justice de paris, le 12 novembre 2012 [Patrick Kovarik / AFP/Archives]

Le ministère public a requis mardi 10 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi, jugé en appel dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale.

En première instance, en 2009, Jean Tiberi avait été condamné aux mêmes peines de prison avec sursis et d'amende, mais à seulement 3 ans d'inéligibilité. M. Tiberi est toujours maire du Ve et les prochaines municipales auront lieu en 2014.

L'avocat général, Bernard de Gouttes, lui a reproché d'avoir "enfreint délibérément la loi pour (son) ambition personnelle" et d'avoir eu "un sentiment d'impunité".

Rappelant qu'il avait été décrit par d'anciens collaborateurs comme "le cerveau" du système d'inscriptions frauduleuses sur les listes électorales aux municipales de 1995 et législatives de 1997, M. de Gouttes a estimé que ce terme lui allait bien.

"Vous êtes l'homme qui conçoit et vous prenez comme maître d'oeuvre deux femmes qui exécutent ce que vous souhaitez", a-t-il dit.

Selon l'avocat général, l'épouse de M. Tiberi, Xavière, "investie par M. Tiberi d'un pouvoir considérable et irrégulier au sein de la mairie", a "participé directement aux manoeuvres frauduleuses".

Il avait requis un peu plus tôt 9 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende à son encontre, comme en première instance, ainsi que 3 ans de privation des droits de vote.

M. de Gouttes avait également demandé à la cour d'appel de Paris de condamner la première adjointe de M. Tiberi à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret, à 9 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende, comme en première instance, et à une inéligibilité de trois ans au lieu de deux.

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