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L'Assemblée adopte la seconde version du projet de loi Duflot

Cécile Duflot, ministre du logement, le 25 septembre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives] Cécile Duflot, ministre du logement, le 25 septembre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

L'Assemblée a adopté mardi, par 316 voix contre 211, la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social qui avait été invalidé le 24 octobre dernier par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.

Sans surprise, les partis de gauche ont voté "pour" tandis qu'UMP et UDI ont voté "contre".

Ce texte Duflot 2, adopté en première lecture dans une version quasi-identique à celle adoptée le 10 octobre par le Parlement, sera examiné prochainement au Sénat pour une application de la loi "dès le début de l'année prochaine", a souhaité Cécile Duflot, la ministre du Logement.

Lors des explications de vote, Annick Lepetit (PS) a salué un texte "qui s'inscrit dans une stratégie globale mettant le logement au coeur des priorités de l'Etat". "Ce projet marque une vraie rupture avec la politique menée depuis dix ans et sera une première étape", a-t-elle affirmé.

Jacques Krabal (Radical de gauche) s'est réjoui qu'en matière de logement, "le gouvernement veuille aller vite, dès janvier 2013" mais, a-t-il dit, "nous attendons la suite". "Un +tiens+ vaut mieux que deux +tu l'auras+", a-t-il ajouté pour expliquer le vote positif de son groupe.

André Chassaigne, pour le Front de Gauche, a souligné que son groupe "partageait les objectifs du texte" mais "souhaitait que la procédure de réquisitions puisse entrer rapidement en vigueur".

Rappelant à Cécile Duflot la promesse faite pendant l'examen du texte qu'elle prononcerait des demandes de réquisition cet hiver, André Chassaigne l'a assurée que les députés FG seront "à ses côtés".

Pour l'UMP, François de Mazières a regretté "un simulacre de débat après la censure du Conseil constitutionnel". "Tous nos amendements déposés sur ce texte ont été repoussés", a-t-il déploré, regrettant aussi qu'"il n'y ait aucune prise en compte de l'accession à la propriété" dans le projet.

Jean-Christophe Fromantin (UDI) a pour sa part dénoncé "le désengagement de l'Etat sur le logement en renvoyant la question aux collectivités locales". Il a aussi regretté que "le monde HLM ne soit pas mis à contribution. Une gestion dynamique aurait pu ouvrir des effets de levier, notamment grâce à la vente de logements".

Enfin, Michèle Bonneton (Ecologiste) a salué "ce premier volet d'un ensemble qui sera pris pour donner un nouveau souffle aux territoires". "Le gouvernement s'engage enfin dans la construction de logements très sociaux (PLAI), c'est indispensable si on veut réduire le phénomène du mal-logement", a-t-elle estimé.

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