![L'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini à Paris, le 17 janvier 2012 [Martin Bureau / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "L'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini à Paris, le 17 janvier 2012 [Martin Bureau / AFP/Archives]")
La mise en examen de l'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini a été partiellement annulée mercredi, mais ce proche de Nicolas Sarkozy demeure sous la menace d'un procès pour avoir fait analyser les factures téléphoniques ("fadettes") d'un reporter du Monde.
Cette affaire -qui pose la question de la protection des sources des journalistes garantie par la loi- trouve son origine dans la méthode employée par M. Squarcini, lorsqu'il était directeur central du renseignement intérieur (DCRI), pour identifier un informateur du Monde à l'été 2010.
Le quotidien venait de révéler les déclarations à la police du gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, qui mettaient en difficulté Eric Woerth, ministre de Nicolas Sarkozy.
Proche de l'ex-président, M. Squarcini avait fait requérir et analyser les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") du journaliste Gérard Davet, afin d'identifier ses sources.
M. Squarcini avait été mis en examen en octobre 2011 par les juges Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen-Thé pour "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite", "atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions" et "recel de violation du secret professionnel".
Ces deux dernières qualifications ont été annulées mercredi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, saisie par l'avocat de M. Squarcini, Me Patrick Maisonneuve.
On ignorait dans l'immédiat la motivation de la cour d'appel, qui a partiellement suivi les réquisitions du parquet général, lequel demandait une annulation totale.
"En toute légalité"
"C'est une grande satisfaction pour Bernard Squarcini puisque le délit principal qui lui était reproché à savoir la violation du secret des correspondances (...) a été annulé purement et simplement par la chambre de l'instruction", a déclaré Me Maisonneuve à des journalistes.
SI M. Squarcini "assume d'avoir fait le relevé des fadettes entre le journaliste (...) et le conseiller du garde des Sceaux à l'époque", il "l'a fait en toute légalité", a-t-il ajouté.
Une analyse contestée par l'avocat du Monde, Me François Saint-Pierre, qui a vu dans la décision de la cour d'appel une validation des poursuites.
"Il est jugé que le fait de collecter un numéro de téléphone sur les fadettes d'un journaliste constitue une infraction pénale susceptible de poursuites", a-t-il déclaré à l'AFP.
"Bernard Squarcini demeure mis en examen pour l'infraction essentielle et un procès se tiendra prochainement devant le tribunal correctionnel de Paris", a-t-il poursuivi.
Il appartiendra aux juges d'instruction de renvoyer ou non en correctionnelle M. Squarcini, évincé de la DCRI en mai après la présidentielle. La collecte frauduleuse de données personnelle est passible de cinq ans de prison.
En demandant les fadettes d'un journaliste pour identifier ses sources, M. Squarcini a selon son avocat agi conformément à la loi de 1991 sur le secret des correspondances, en particulier de son article 20 qui autorise leur contrôle aux "fins de défense des intérêts nationaux".
Un raisonnement dénoncé par Me Saint-Pierre, qui avait rappelé que la capacité d'un journaliste à protéger ses sources était une condition de la liberté de la presse.
Dans une autre affaire de "fadettes" de journalistes du Monde, la cour d'appel de Paris a annulé en mars les mises en examen du procureur Philippe Courroye et de son adjointe pour des motifs distincts. Le Monde s'est pourvu en cassation.