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Fin de vie : un projet de loi dès juin

Le professeur Didier Sicard remet son rapport sur la fin de vie à François Hollande, le 18 décembre 2012 à l'Elysée à Paris [Benoit Tessier / Pool/AFP] Le professeur Didier Sicard remet son rapport sur la fin de vie à François Hollande, le 18 décembre 2012 à l'Elysée à Paris [Benoit Tessier / Pool/AFP]

François Hollande a promis un projet de loi sur la fin de vie en juin 2013, à l'occasion mardi de la remise du rapport , qui préconise un geste médical "accélérant la survenue de la " dans certains cas, tout en rejetant l'idée d'inscrire l'euthanasie dans la loi.

"Malgré les apports indéniables de la loi , la législation en vigueur ne permet pas de répondre à l'ensemble des préoccupations légitimes exprimées par des atteintes de maladie graves et incurables", a estimé l'Elysée.

François Hollande a donc décidé de "saisir" le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) "afin que celui-ci puisse se prononcer" sur trois pistes ouvertes par le rapport de la mission du professeur Didier Sicard et "sur la base de ces avis, un projet de loi sera présenté au parlement en juin prochain".

Après cinq mois de réflexion et une dizaine de "débats citoyens", le rapport Sicard a rejeté clairement l'idée d'inscrire l'euthanasie ou le suicide assisté dans la loi française, tout en recommandant dans certains cas la possibilité d'accorder un geste médical "accélérant la survenue de la mort".

Manifestation contre l'euthanasie, à Paris le 24 mars 2012 [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]
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Manifestation contre l'euthanasie, à Paris le 24 mars 2012

Pour le professeur Didier Sicard, l'euthanasie est un acte médical "radical" qui "interrompt soudainement et prématurément la vie" et qui est "aux antipodes de la culture médicale française".

Toutefois, selon ce médecin de 74 ans, "lorsqu'une personne en fin de vie (...) demande expressément à interrompre tout traitement susceptible de prolonger sa vie, voire toute alimentation et toute hydratation, il serait cruel de la +laisser mourir+ ou de +la laisser vivre+ sans lui apporter la possibilité d'un geste accompli par un médecin accélérant la survenue de la mort".

"Obstination déraisonnable"

Manifestation de l'association "Pour le droit de mourir" dans la dignité, le 2 novembre 2012 à Paris [Francois Guillot / AFP/Archives]
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Manifestation de l'association "Pour le droit de mourir" dans la dignité, le 2 novembre 2012 à Paris

La possibilité "d'accélérer" la mort peut aussi être envisagée à la demande des proches "alors que la personne est inconsciente", ou bien "lorsque le traitement est jugé (...) comme une obstination déraisonnable et que les soins de support n'auraient désormais pour objet qu'une survie artificielle", selon le rapport.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a souligné dans une interview sur Public Sénat en partenariat avec l'AFP que ce rapport constituait "un pas très important, une brèche".

"Il est temps de pouvoir mieux prendre en compte les attentes de nos concitoyens, leur volonté de dignité, et que cette dignité s'exprime et soit réalisée jusqu'au bout de la vie", a-t-elle estimé.

La principale association pro-euthanasie ADMD a en revanche critiqué un rapport rédigé sans véritable débat citoyen et a réclamé la légalisation de "l'euthanasie active" et du "suicide assisté" pour "prendre en compte les cas les plus douloureux".

Tout comme dans une majorité de , l'euthanasie active n'est pas autorisée en France.

Mais la loi dite Leonetti d'avril 2005 a interdit l'acharnement thérapeutique et instauré le droit de "laisser mourir" : les médecins peuvent administrer des traitements anti-douleur pour soulager la souffrance, au point d'avoir comme "effet secondaire d'abréger la vie".

Jean Leonetti, député UMP et médecin, qui a élaboré la loi portant son nom, a salué mardi sur France Inter le rapport Sicard qui comporte "beaucoup de choses positives" et qui reprend deux de ses propositions.

Peu connues et appliquées, ces "directives anticipées" sont des instructions écrites données par une personne sur sa future fin de vie.

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