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Le Sénat rejette le budget 2013

Vue de la coupole du Sénat à ParisA [Miguel Medina / AFP/Archives] Vue de la coupole du Sénat à ParisA [Miguel Medina / AFP/Archives]

La majorité de gauche sénatoriale a fait rejeter mardi, en dernière lecture, le projet de budget pour 2013 afin d'éviter que la droite ne fasse de l'obstruction et empêche le vote de ce texte dans les temps impartis par la Constitution.

Le groupe socialiste a déposé à la dernière minute une "question préalable", motion de procédure qui met un terme au débat. Elle a été votée par toute la gauche sénatoriale, communistes compris, par 177 voix contre 169.

Pour expliquer cette manoeuvre parlementaire consistant à faire rejeter un budget élaboré par un gouvernement dominé par son propre parti, le président du groupe PS, François Rebsamen, a dénoncé les "basses manoeuvres de la droite visant à empêcher l'adoption du PLF dans les délais constitutionnels".

Le Sénat avait rejeté en première lecture ce premier projet de budget du quinquennat Hollande par une majorité de circonstance UMP, UDI-UC (centristes) et CRC (communistes) dès la fin de sa première partie (partie recettes).

"Or aujourd'hui, voilà que la droite sénatoriale souhaite par son vote en commission que le Sénat se livre en seconde lecture à un examen détaillé du budget", souligne le sénateur-maire de Dijon. Il a qualifié "d'étrange" cette décision, mais "qui s'impose non comme un désaveu du gouvernement mais comme un refus des artifices et d'une situation de blocage".

Nicole Bricq (ministre du Commerce extérieur), pour le gouvernement, a soutenu cette motion justifiée par une "démarche d'obstruction" de la droite.

Le groupe PS a donc préféré, sachant que l'Assemblée nationale aura le dernier mot et votera finalement le texte, faire rejeter le texte.

Le premier projet de budget du quinquennat Hollande, qui prévoit 20 milliards d'euros de hausses d'impôt partagées entre ménages et entreprises ainsi que 10 milliards d'économies dans les dépenses, reviendra jeudi devant l'Assemblée pour un vote définitif par le Parlement.

"C'est une situation cocasse, du jamais vu" s'est gaussé l'UMP Albéric de Montgolfier. La droite avait déposé une quarantaine d'amendements.

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a dénoncé une "contorsion extraordinaire" due "au manque de cohérence de la majorité sénatoriale".

Le président du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin, s'est défendu de toute volonté d'obstruction. "Si dix amendements de plus déposés par la droite par rapport à la gauche constituent une obstruction insurmontable, on peut s'interroger sur la conception qu'a la gauche sénatoriale des droits de l'opposition", a-t-il dit dans un communiqué. "Il semble que personne ne veuille de ce budget, après avoir été rejeté par l'UMP, l'UC et le CRC, il le sera aujourd'hui par tous les groupes de gauche", a-t-il ironisé

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