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La justice va enquêter sur un compte suisse de Cahuzac

Jérôme Cahuzac entre Sylvia Pinel, Delphine Batho et Kader Arif le 9 janvier 2013 à la sortie du Conseil des ministres à l'Elysée [Bertrand Langlois / AFP] Jérôme Cahuzac entre Sylvia Pinel, Delphine Batho et Kader Arif le 9 janvier 2013 à la sortie du Conseil des ministres à l'Elysée [Bertrand Langlois / AFP]

Une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a été ouverte mardi par le parquet de Paris afin de vérifier si Jérôme Cahuzac a détenu un compte en Suisse, fragilisant le ministre délégué au Budget qui a toujours nié ces accusations de Mediapart.

Le ministre a assuré mardi dans un communiqué accueillir l'ouverture de cette enquête "avec satisfaction". "Cette démarche permettra, comme il l'a toujours affirmé, de démontrer sa complète innocence des accusations absurdes dont il fait l'objet".

Le président de la République et le Premier ministre soutiennent Jérôme Cahuzac, a indiqué mardi l'Elysée, estimant qu'en l'état actuel de la procédure judiciaire "il n'y a(vait) pas d'éléments qui amèneraient à changer la situation" du ministre délégué au Budget.

Mediapart assure depuis le 4 décembre que le ministre a détenu un compte non déclaré chez UBS, s'appuyant en particulier sur une conversation enregistrée dans laquelle on entend un homme, que Mediapart affirme être M. Cahuzac, parler de son compte dans une banque suisse.

Selon le site d'information, ce compte aurait été clôturé en 2010 et les avoirs transférés, via des montages complexes, à Singapour.

Le procureur de Paris, François Molins, a estimé dans un communiqué diffusé mardi qu'il lui appartenait "de faire procéder, sans attendre, aux vérifications relatives à la réalité et au contenu de l'enregistrement ainsi qu'à toutes auditions nécessaires pour parvenir à la manifestation de la vérité".

Une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a par conséquent été ouverte et les investigations ont été confiées à la division nationale d'investigations fiscales et financières (Dniff).

L'ouverture d'une enquête sur cette qualification - en l'espèce l'éventuelle dissimulation de l'origine de fonds issus d'une fraude fiscale - va permettre à la justice d'enquêter sur le fond des accusations.

Des journalistes de Mediapart dans les locaux de la rédaction à Paris, le 8 juillet 2010 [Martin Bureau / AFP/Archives]
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Des journalistes de Mediapart dans les locaux de la rédaction à Paris, le 8 juillet 2010
 

Le ministre va donc devoir affronter les incertitudes liées aux investigations qui vont être menées, à savoir sa probable audition, celle des journalistes de Mediapart, des protagonistes de l'affaire ainsi que la probable expertise de l'enregistrement.

A l'issue de ses investigations, le parquet peut classer l'enquête sans suite, ouvrir une information judiciaire ou renvoyer l'affaire directement en jugement.

Deux plaintes

Le ministre a déposé de son côté deux plaintes pour diffamation mais s'agissant de droit de la presse, le débat sur la véracité ou non des accusations de Mediapart n'aurait eu lieu que lors d'un procès qui ne se serait pas tenu "avant plusieurs mois", rappelle le parquet.

Jérôme Cahuzac dément depuis le début avoir jamais détenu un compte chez UBS et est repassé à l'offensive ces derniers jours.

"Je démens en bloc et en détail les accusations portées contre moi", a-t-il dit lundi sur France 2. Il rappelle avoir demandé "dès le début" à la banque suisse d'obtenir un document "qui, je l'espère, balaiera toutes ces accusations".

Le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, à Paris, le 30 avril 2012 [Martin Bureau / AFP/Archives]
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Le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, à Paris, le 30 avril 2012
 

Le principal élément présenté par Mediapart est un enregistrement que dit détenir, depuis douze ans, l'avocat Michel Gonelle, ex-rival politique de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne.

"Ça me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques", dit l'homme à un interlocuteur non identifié sur l'enregistrement diffusé par Médiapart.

"Il n'y a plus rien là-bas, non? La seule façon de le fermer, c'est d'y aller?", interroge-t-il.

Depuis un mois, le gouvernement socialiste a fait bloc autour de Jérôme Cahuzac.

Le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, avait annoncé avoir demandé par lettre le 27 décembre au procureur de Paris l'ouverture d'une enquête sur le fond de l'affaire, suggérant en revanche de confier ces investigations à un juge d'instruction.

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