![Le ministre du Travail, Michel Sapin (c), lors de la présentation du projet de loi sur le contrat de génération, le 12 décembre 2012 [Bertrand Guay / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le ministre du Travail, Michel Sapin (c), lors de la présentation du projet de loi sur le contrat de génération, le 12 décembre 2012 [Bertrand Guay / AFP/Archives]")
2013, consacrée "année de la grande bataille pour l'emploi" par François Hollande, débutera mardi à l'Assemblée nationale par l'examen du projet de loi sur le contrat de génération, idée phare du chef de l'Etat pour doper l'emploi, à la fois des jeunes et des seniors.
Après 19 mois d'une hausse ininterrompue du chômage, le gouvernement espère 500.000 embauches de jeunes en CDI en cinq ans et autant de seniors maintenus dans l'emploi, grâce à ce dispositif qui instaure notamment des binômes dans les petites entreprises.
Après les emplois d'avenir, destinés aux jeunes pas ou peu diplômés, et avant la loi sur la sécurisation de l'emploi, découlant de l'accord conclu vendredi par les partenaires sociaux, ce nouvel outil doit contribuer à inverser la courbe du chômage avant la fin de l'année en répondant au double défi du chômage des moins de 25 ans (24,2%) et des seniors (6,9%).
Présentant, le 12 décembre, le projet de loi qui met en musique un accord syndicats-patronat, le ministre du Travail, Michel Sapin, s'était montré optimiste quant à l'accueil des parlementaires.
"Cela m'étonnerait qu'il y ait énormément d'obstacles dans l'adoption de ce texte qui a reçu l'accord unanime des partenaires sociaux. Fin février, tout cela sera bouclé", avait-il assuré.
Au-delà de "la belle idée" du candidat Hollande des tandems jeunes-seniors, le gouvernement et les partenaires sociaux ont imaginé une mécanique qui prendra des formes très différentes selon la taille des entreprises.
Pour limiter les effets d'aubaine, seules celles de moins de 300 salariés auront droit à la carotte d'une aide financière. Les plus petites (moins de 50) seront directement éligibles, les autres (entre 50 et 300) devront au préalable avoir conclu un accord collectif (ou être couvertes par un accord de branche).
La prime, de 4.000 euros par an pendant 3 ans maximum, sera versée pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans si handicapé) et le maintien en poste d'un salarié de plus de 57 ans (55 ans si handicapé ou nouvelle embauche).
"Absence de financement" pour l'UMP
Pour les plus grandes entreprises, point de carotte mais un bâton: elles risquent une pénalité si elles ne négocient pas, avant le 30 septembre prochain, des accords, remplaçant les accords seniors en vigueur depuis 2010.
Adopté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée le 20 décembre, le projet de loi a été amendé, notamment pour accélérer son application dans les petites entreprises, dès le 1er janvier 2013, et éviter certains effets d'aubaine.
Un autre amendement précise que le contrat du jeune embauché en CDI doit obligatoirement être "à temps plein".
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, a d'ores et déjà exprimé son "opposition très ferme", déplorant l'"absence de financement", "un effet d'aubaine" et le risque de pénaliser l'alternance et l'apprentissage.
Outre "un écart énorme entre la parole du candidat Hollande et le texte présenté", Arnaud Richard (UDI) a quant à lui pointé "une grosse différence" avec l'accord signé entre syndicats et patronat et s'est inquiété d'"un coût prohibitif".
La facture devrait s'élever à environ 150 millions d'euros en 2013 et près d'un milliard par an quand le dispositif aura atteint son régime de croisière, en 2016.
Michel Sapin avait indiqué que ce coût serait "intégré dans le financement global du pacte de compétitivité", sans préciser où la somme serait puisée.
"La responsabilité gouvernementale est d'assurer l'équilibre de l'ensemble avec des recettes fiscales déjà votées et des réformes profondes de l'autre côté pour faire des économies", avait-il expliqué.