Deux semaines avant le débat sur le mariage homosexuel dans l'hémicyle, les députés entrent dans le vif du sujet en commission : usage légal des termes de "père" et "mère", revendication UMP d'un référendum, et débat récurrent sur la procréation médicalement assistée (PMA).
"Référendum ! Référendum ! ", ont scandé mardi, pour donner le ton, les députés UMP lors de la première séance de questions au gouvernement de l'année.
L'examen détaillé du projet devait débuter en fin de journée en commission des lois. Mais dès lundi, les députés UMP ont déjà montré l'une des facettes de la guérilla parlementaire qu'ils entendent mener sur le projet : ils ont claqué la porte de la commission des affaires sociales saisie pour avis. Motif ? le rejet, par la majorité socialiste, d'amendements UMP et UDI proposant "alliance" ou "union civile" en lieu et place du mariage homosexuel.
Forts de la manifestation anti-mariage gay de dimanche, une centaine de députés de droite et du centre ont aussi déposé une motion demandant à François Hollande de soumettre à référendum le projet de loi.
Cette motion référendaire, qui sera très probablement présentée dans l'hémicycle même si elle n'a aucune chance d'être votée, montre en tous cas la volonté de l'opposition d'"utiliser tous les moyens parlementaires" que le règlement lui permet, comme l'a souligné mardi Christian Jacob, président du groupe UMP.
![le chef de file du groupe UMP, Christian Jacob, le 15 janvier 2013 à l'Assemblée nationale [Pierre Verdy / AFP]](http://www.directmatin.fr/sites/default/files/styles/image_630_400/public/TRPar7440897.jpg)
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"Il n'est pas question de laisser passer ce texte qui, au-delà du mariage engage l'adoption, réforme la filiation, induit la PMA (...) Cette bataille, on l'a engagée dès hier soir en commission des Affaires sociales, on va la continuer aujourd'hui en commission des lois et à partir du 29 janvier dans l'hémicycle", a insisté Christian Jacob.
En tout état de cause, le vote solennel sur le projet de loi devrait avoir lieu le 12 février mais il est déjà prévu que les députés puissent siéger les deux premiers week-ends de février.
Hervé Mariton, l'un des ténors de l'UMP sur le texte, a fait le compte : il y a plus de 200 amendements du groupe UMP, une centaine de l'Entente parlementaire de la famille et plus d'une centaine encore déposés à titre individuel par des députés de l'opposition.
La bataille promet d'être longue. Ainsi sur les notions de "père" et de "mère" que, selon l'opposition, la majorité entend remplacer dans le code civil par les notions de "parents", Hervé Mariton note que, dans le seul premier alinéa de l'article 4, ce changement de vocabulaire concerne 52 articles du code civil.
Pour pallier cet inconvénient tellement décrié par l'opposition, le rapporteur du texte, Erwann Binet, a prévu deux "amendements balai" qui permettront de limiter les coordinations sur le changement de vocabulaire induit par le nouveau texte dans le code civil. Le changement de vocabulaire concernera aussi les notions de "mari" et "femme" qui seront remplacés par les notions d'"époux" dans un certain nombre de cas, le périmètre exact étant encore à définir.
Pour la droite, ces amendements constituent "une nouvelle contorsion" et, remarque encore Hervé Mariton, "la majorité multiplie tant les contorsions qu'elle va se coincer et être obligée de céder", soit en acceptant le référendum, soit une solution alternative comme l'union civile.
Alors que le groupe PS a accepté, la semaine dernière, de ne pas présenter d'amendement en faveur de la PMA contre la promesse faite par le gouvernement d'ouvrir cette possibilité à toutes les femmes dans un prochain texte sur la famille, 12 députés socialistes, dont Olivier Dussopt, ont, eux, voulu sceller cet engagement.
Ils ont déposé un amendement soulignant qu'"une loi relative à la famille et à la parentalité fixera les conditions de recours à l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes, ainsi que les modalités d'établissement de la filiation en cas de recours à une PMA par un couple de femmes".
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