![Vue générale du Sénat, le 16 octobre 2012 [Eric Feferberg / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Vue générale du Sénat, le 16 octobre 2012 [Eric Feferberg / AFP/Archives]")
Les sénateurs se penchent à partir de mardi sur un nouveau mode de scrutin, décrit comme unique au monde, le scrutin binominal paritaire, qui consistera à élire deux conseillers, un homme et une femme, par canton.
Ce nouveau mode de scrutin, lorsqu'il aura été définitivement adopté, sera mis en oeuvre pour la première fois à l'occasion des prochaines élections cantonales, reportées d'une année à 2015, en même temps que les régionales. Elles étaient prévues initialement en 2014, année électorale chargée avec également les municipales, les européennes et les sénatoriales.
Le texte, présenté par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, prévoit aussi l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités et l'abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales, à 1.000 habitants contre 3.500 actuellement.
Le nouveau mode d'élection des 4.000 conseillers départementaux qui siègeront dans les 101 conseils départementaux, nouvelles dénominations pour les conseillers généraux et les conseils généraux, consistera à faire élire non plus un seul conseiller par canton, mais deux conseillers et de sexe différent.
"Pour remplacer le conseiller territorial que voulait mettre en oeuvre Nicolas Sarkozy, François Hollande avait annoncé un nouveau mode de scrutin dans les départements fondé sur deux principes: +ancrage territorial et parité+", souligne le président de la commission des lois du Sénat Jean-Pierre Sueur (PS). "Avec ce nouveau mode de scrutin, on atteint ce double objectif", fait-il valoir. Les femmes sont actuellement sous-représentées dans les conseils généraux.
La mise en place du scrutin binominal entraînera le redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux. Contrairement au redécoupage des circonscriptions législatives, le parlement n'interviendra pas dans cette opération qui sera de la responsabilité du ministère de l'Intérieur. Il opèrera par arrêté.
Pas d'unanimité
Adopté à la majorité en commission au Sénat, le projet ne rencontre toutefois pas l'unanimité: cent députés, sénateurs et présidents de conseils généraux se sont prononcés contre, répondant à un appel de l'ex-ministre François Sauvadet (UDI) qui a lancé une "pétition citoyenne".
Pour M. Sauvadet, cette réforme, qu'il qualifie de "tripatouillage électoral", "est totalement inacceptable car elle signe la mise à mort de la représentation des territoires ruraux dans les futurs conseils départementaux". En divisant par deux le nombre des cantons à l'occasion d'un redécoupage établi sur des bases exclusivement démographique, "le nombre d'élus des zones rurales pourrait être divisé par deux ou par trois, au profit des agglomérations", affirme-t-il.
Autre modification redoutée à droite, l'abaissement du score, de 12,5% à 10% des inscrits, nécessaire pour se maintenir au second tour. Pour le président du groupe UMP du Sénat, Jean-Claude Gaudin, c'est la certitude qu'il y ait davantage de triangulaires avec le Front national.
En ce qui concerne le fléchage qui permettra à l'électeur de désigner les élus de sa commune et ceux de l'intercommunauté, les sénateurs examineront un texte enrichi par rapport à la proposition initiale du gouvernement. Celui-ci prévoyait que seules les têtes de listes aux municipales siègent à l'intercommunalité. La commission du Sénat a adopté un dispositif permettant aux candidats à l'intercommunalité d'être répartis sur l'ensemble de la liste.
L'étude du texte commencera tard mardi et devrait durer une grande partie de la semaine.