Les députés ont rejeté, mardi soir, en commission des lois, la proposition faite par des députés UMP et UDI d'instaurer une "alliance civile" déconnectée de la filiation, en alternative au mariage pour les couples homosexuels.
Les députés ont adopté dans la nuit l'article 1 relatif au mariage homosexuel. Ils poursuivront mercredi matin l'examen des 22 autres articles du texte. 570 amendements ont été déposés. Le projet de loi sera en tout état de cause examiné en séance à partir du 29 janvier prochain.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira a estimé que ce premier article était le plus important. "C'est l'épreuve de vérité, c'est là que se dit l'essentiel", a-t-elle dit. "Oui, nous assumons d'ouvrir le mariage, y compris avec sa charge symbolique, et l'adoption aux couples homosexuels".
Sans surprise, la majorité a repoussé la proposition d'alliance civile, défendue en premier lieu par l'UMP Daniel Fasquelle (UMP) comme un dispositif permettant d'"aller plus loin que le Pacs" et de "protéger les homosexuels".
Comme le mariage, a-t-il souligné, l'alliance civile ferait l'objet d'une célébration solennelle d'union devant un officier d'état civil et entraînerait des conséquences proches du mariage notamment en matière patrimoniale, excepté la filiation. Sa dissolution devrait être prononcée par un juge à la demande de l'un des alliés ou des deux.
"Une proposition raisonnable pour sortir par le haut", a-t-il commenté.
Le président du groupe UMP Christian Jacob est également signataire de la proposition, de même que d'autres ténors UMP, sur le mariage homosexuel comme Hervé Mariton, Philippe Gosselin, Guy Geoffroy ou Nathalie Kosciuzko-Morizet.
Charles de Courson (UDI) a lui aussi plaidé pour cette alliance civile qui, selon lui, aurait le grand mérite d'"échapper au risque d'inconstitutionnalité" car elle serait dissociée de la filiation.
Pour lui, ce dispositif "correspond à la demande d'une bonne partie des homosexuels qui demandent une reconnaissance" et "permettrait une réconciliation des Français en les faisant sortir d'un affrontement stérile".
"Vous faites tout pour rendre impossible le mariage aux homosexuels", a rétorqué le PS Jean-Yves Le Bouillonnec.
"Votre alliance, c'est un mariage Canada Dry", a estimé Sébastien Denaja (PS) qui a accusé l'opposition d'avoir "un blocage sur la filiation". "Vous avez un autre blocage plus souterrain sur le fait de penser la laïcisation du mariage" dont la conséquence est "un refus de votre part de défendre les enfants en insécurité juridique" (ndlr: les enfants de couples homosexuels). "Votre alliance civile, c'est l'abandon de milliers d'enfants de France", a-t-il affirmé.
La PS Marie-Anne Chapdeleine a trouvé cette alliance "discriminatoire". "Vous vous voyez inscrire +alliance civile+ sur un document? Mais on connaîtrait aussitôt votre orientation sexuelle!", a-t-elle souligné remarquant que si l'un des parents "alliés" meurt, "l'autre ne pourra pas adopter".
Le rapporteur du projet Erwann a jugé qu'il serait "discriminatoire" de créer ce nouveau type de contrat.
La ministre Christiane Taubira a elle aussi émis un avis défavorable en soulignant que les défenseurs de l'alliance civile proposaient "un régime séparé". "C'est exactement le contraire de ce que veut le gouvernement qui lie le mariage et l'adoption".
La commission des Lois poursuivait mardi soir, vers minuit, l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux personnnes de même sexe mais n'en était encore qu'à l'examen du premier article.