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Scrutin paritaire : le Sénat rejette le projet de loi Valls

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, à Paris le 18 janvier 2013 [Jacques Demarthon / AFP] Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, à Paris le 18 janvier 2013 [Jacques Demarthon / AFP]

Le Sénat a rejeté vendredi soir par 166 voix contre 142 le projet de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls sur les élections locales qui prévoit notamment un scrutin paritaire pour les cantonales.

La droite UMP et centriste (UDI-UC) a voté contre. Les communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour mais l'autre partenaire de la majorité gouvernementale le RDSE (à majorité radicaux de gauche) n'a pas pris part au vote.

Le texte va maintenant partir à l'Assemblée nationale qui devrait l'approuver, le gouvernement y disposant d'une large majorité. Il reviendra ensuite au Sénat pour une deuxième lecture.

La majorité sénatoriale s'est à nouveau divisée ce qui a été fatal au gouvernement. C'est le sixième texte de loi retoqué par le Sénat depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir.

Ce rejet est un sérieux camouflet pour l'exécutif et le Sénat, chambre des collectivités territoriales. L'élaboration d'un nouveau mode de scrutin pour les cantonales, rendu nécessaire après la suppression du conseiller territorial mis en place par Nicolas Sarkozy, reviendra donc aux députés.

Ce mode d'élection décrit comme unique au monde stipule l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers généraux dans chaque canton.

La droite a vivement critiqué ce mode de scrutin, qui implique la division par deux du nombre de cantons et donc d'élus masculins pour faire place aux femmes. Elle a jugé que cela se faisait au détriment des territoires ruraux. La discussion a été marquée par des propos de certains sénateurs de droite jugés machistes par les sénatrices.

Manuel Valls a regretté que "la majorité ne se soit pas retrouvée autour du texte" écartant toute possibilité de proportionnelle demandée par les communistes mais aussi les écologistes. "Ce n'est pas dans la tradition française", a-t-il notamment déclaré.

Le CRC et le groupe écologistes avaient présenté plusieurs amendements proposant une part de proportionnelle pour les départements.

Le texte prévoit aussi que les conseillers généraux, rebaptisés conseillers départementaux soient élus tous les six ans et non plus renouvelés par moitié tous les trois ans comme actuellement. Il prévoit aussi que le nouveau mode de scrutin doit être mis en oeuvre pour la première fois à l'occasion des prochaines élections cantonales, reportées d'une année à 2015, en même temps que les régionales. Elles étaient prévues initialement en 2014, année électorale chargée avec également les municipales, les européennes et les sénatoriales.

Le projet de loi prévoit enfin l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités et l'abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales, à 1.000 habitants contre 3.500 actuellement.

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