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Feu vert des députés au contrat de génération

Le ministre du Travail, Michel Sapin (c), lors de la présentation du projet de loi sur le contrat de génération, le 12 décembre 2012 [Bertrand Guay / AFP/Archives] Le ministre du Travail, Michel Sapin (c), lors de la présentation du projet de loi sur le contrat de génération, le 12 décembre 2012 [Bertrand Guay / AFP/Archives]

L'Assemblée nationale a voté mercredi la création du contrat de génération, projet cher à François Hollande pour encourager l'embauche de jeunes en CDI et le maintien en emploi des seniors, sur lequel la gauche a été unanime et la droite critique mais partagée.

Coïncidant avec les voeux à la jeunesse du président de la République, l'adoption du projet de loi au Palais Bourbon a été obtenue avec 323 voix contre 177, le ministère du Travail saluant un soutien allant au-delà de la seule majorité. Ce premier texte de 2013, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), va désormais passer devant le Sénat. La déclinaison de cette promesse de campagne de François Hollande, formulée et critiquée au sein même du PS lors de la primaire interne pour choisir le candidat à l'Elysée, a obtenu dans l'hémicycle le soutien de tous les partis de gauche, malgré des bémols du Front de gauche et des écologistes.

Confronté à une hémorragie d'emplois ininterrompue depuis son arrivée au pouvoir et martelant l'objectif d'inverser à tout prix la courbe du chômage d'ici la fin 2013, le gouvernement espère 500.000 embauches de jeunes en CDI en cinq ans et autant de seniors maintenus dans l'emploi grâce à ce nouvel outil.

Le dispositif allie la carotte d'une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés et le bâton d'une pénalité pour les plus grandes entreprises qui ne négocieraient pas d'accord d'ici fin septembre. En commission puis en séance, les députés de la majorité ont tenu à renforcer les garde-fous à d'éventuels effets d'aubaine.

Vantant la "traduction d'un engagement fort" attendue notamment par les jeunes, la députée PS Kheira Bouziane a noté que "les incitations ou pénalités s'adapteront aux entreprises en fonction de leur taille mais aussi de leur situation économique".

Favorable à un "texte qui apportera un plus", la communiste Jacqueline Fraysse s'est ainsi félicitée qu'ait été "cherché autant que faire se peut à éviter les effets d'aubaine", mais a regretté entre autres que le gouvernement ait "ouvert une brèche dangereuse dans l'obligation de temps plein, qui risque de pénaliser les femmes".

Si la grande majorité des députés de droite ont voté contre ce nouvel outil, certains élus UDI, UMP et FN se sont abstenus ou ont voté pour le texte. Au nombre des abstentionnistes, l'ex-ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo (UDI), Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) ou l'élu du FN Gilbert Collard. Et parmi les députés ayant voté pour, Marion Maréchal-Le Pen (FN), qui avait annoncé son soutien à un "petit plus" même si "c'est un pansement sur une hémorragie".

"Vous créez un leurre intergénérationnel" sans parvenir à incarner "une belle idée", a regretté Arnaud Richard (UDI), considérant que le gouvernement affaiblissait les mesures existantes pour les seniors et n'améliorait pas assez "l'employabilité de la jeunesse". Il a aussi épinglé des "excès surprenants" face aux "potentiels risques d'effets d'aubaine".

S'il a convenu que "la situation est grave avec 1.000 chômeurs de plus environ par jour", l'orateur de l'UMP Gérard Cherpion a déploré de "la rigidité" sur les cas entraînant la perte de l'aide financière et insisté sur "le grand nombre d'interrogations" dans son groupe, notamment sur le coût et le financement via le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Face à ce qu'il a qualifié de "prétextes" ou de "doutes" sur l'incertitude de la réussite du dispositif, le radical de gauche Jean-Noël Carpentier a lancé à l'opposition: "Qui ne tente rien ne peut rien et personne ne peut lire dans le marc de café".

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