Mariage gay : Debré écarte une censure par le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, à Paris le 9 janvier 2013 [Joel Saget / AFP/Archives] Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, à Paris le 9 janvier 2013 [Joel Saget / AFP/Archives]

Jean-Louis Debré a écarté mercredi implicitement une censure par le Conseil constitutionnel qu'il préside du mariage homosexuel si ce texte, une fois adopté par le Parlement, faisait l'objet d'un recours.

S'exprimant lors du "Grand journal" de Canal +, M. Debré a rappelé une "décision du 28 janvier 2011", qui stipulait que "le contour du mariage c'est au Parlement de le définir".

"C'est de la compétence du Parlement, pas de la compétence du Conseil constitutionnel", a-t-il dit.

Il a relevé en outre qu'il y avait eu "la même jurisprudence en 1979 pour l'IVG". "C'est aux élus de la nation de dire quelle forme ils veulent donner au mariage (...) c'est de leur responsabilité", a insisté Jean-Louis Debré.

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