Mariage homosexuel : le gouvernement face à la fronde de l'opposition

Des manifestants favorables au mariage des couples homosexuels, demandent également l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, le 27 janvier 2013 à Paris Des manifestants favorables au mariage des couples homosexuels, demandent également l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, le 27 janvier 2013 à Paris [Thomas Samson / AFP/Archives]

Le gouvernement va devoir continuer à affronter, cette semaine à l'Assemblée nationale, la fronde de l'opposition, farouchement opposée au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.

Après tout un week-end de travail, la séance de nuit n'était toujours pas terminée lundi peu après 6h, le président PS de l'Assemblée Claude Bartolone ayant manifesté son intention de la poursuivre jusqu'à 8H.

Toute la nuit, les députés ont longuement discuté de la question de l'adoption qui va également être ouverte aux couples homos.

L'examen du texte n'a guère avancé: même si l'article 1, le plus important, ouvrant le mariage aux couples homosexuels, a été voté samedi, l'obstruction développée par les députés UMP n'a pas permis d'aller beaucoup plus avant, les députés commençant à peine l'article 2. Celui ci traite de l'alignement des règles de dévolution du nom de famille entre les filiations biologiques et adoptives.

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Claude Bartolone le 30 janvier 2013 à l'Assemblée nationale
 

Dimanche, les débats ont été accaparés par la question de la procréation médicalement assistée (PMA): bien que non inscrite dans le texte sur le mariage homo, elle a donné lieu à de sérieux "couacs" au sein du gouvernement et de sa majorité.

Au député Sergio Coronado (EELV) qui avait exprimé ses "doutes" et demandé des précisions sur "le calendrier, la méthode, le périmètre" d'un texte famille annoncé pour le 27 mars en Conseil des ministres, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, avait évoqué un texte famille contenant la PMA "avant la fin de l'année" au Parlement.

Une heure plus tard, des déclarations de Matignon jugeant important d'attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) --et laissant entendre que cela prendra du temps-- ont ensuite semé "le trouble", selon les mots de Sergio Coronado.

La réflexion sur la PMA "durera au minimum six mois si des états généraux sont organisés", a dit dimanche soir à l'AFP Jean-Claude Ameisen, président du CCNE. L'avis de cette instance ne sera probablement rendu que "début octobre", a déclaré sur i-Télé le ministre Alain Vidalies (Relations avec le Parlement).

Et pour Matignon "la question de la PMA peut être traitée toute seule". Sous entendu: pas forcément dans une vaste loi sur la famille.

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La ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2013, à Paris
 

L'UMP s'est immédiatement engouffrée dans la brèche pour dénoncer avec force "couac", "recul" du gouvernement et "recadrage" de Mme Bertinotti par Jean-Marc Ayrault. Interrogé par la presse, en marge d'un déplacement à Phnom Penh, Jean-Marc Ayrault a répondu: "Elle ne peut pas dire cela dans la mesure où elle (Mme Bertinotti) ne connaît pas la date de réponse du CCNE".

Devant les multiples questions des députés, y compris dans les rangs de la gauche, Alain Vidalies s'est employé à clarifier.

"Je précise qu'il y aura une seule loi portant sur l'ensemble des questions portant sur la famille, que cette loi comprendra la proposition du gouvernement sur la PMA, que le débat n'interviendra qu'après la connaissance de l'avis du Conseil national d'éthique et donc avant la fin de l'année", a-t-il expliqué, en précisant qu'il parlait avec l'accord de Jean-Marc Ayrault.

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Une femme opposée au projet de loi sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels porte une pancarte sur laquelle est écrit "papa+maman c'est naturel", à Marseille, le 2 février 2013
 

Peu de temps après, le président des députés PS, Bruno Le Roux, prévenait que si le projet de loi gouvernemental sur la famille ne comprenait pas l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, comme promis au groupe socialiste, celui-ci "prendrait ses responsabilités".

M. Le Roux persistait et signait un peu plus tard sur BFMTV, estimant que la loi sur la PMA serait "bien entendu votée", car "c'est la position du Parti socialiste depuis des années, la PMA ouverte aux couples de femmes".

Christian Jacob (UMP) a alors dénoncé "la cacophonie du gouvernement et de la majorité". "La garde des Sceaux refuse de répondre à nos questions, Mme Bertinotti se fait tacler par le Premier ministre depuis Phnom Penh et Le Roux défie le Premier ministre!", a-t-il lancé. "On ne peut pas continuer à discuter avec une majorité qui est comme un canard sans tête!"

En fin d'après-midi, de très nombreux députés disaient "ne plus rien comprendre".

"J'ai l'impression qu'on assiste à un enterrement de la PMA", a déclaré M. Coronado (EELV). La députée PCF Marie-George Buffet parlait, elle, de "brouillage" et appelait aussi M. Ayrault à "des éclaircissements".

Erwann Binet, rapporteur PS du projet de loi sur le mariage homosexuel, a vu dans la consultation préalabe du CCNE sur la PMA "un déni de démocratie". "Bien évidemment, ce n'est pas le Conseil national d'éthique qui va faire la loi", a voulu rassurer Alain Vidalies.

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