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Le Sénat veut restreindre la liberté d'installation des médecins

Un médecin ausculte sa patiente Un médecin ausculte sa patiente [Philippe Huguen / AFP/Archives]

Un rapport du Sénat publié jeudi, fait une série de propositions pour lutter contre les "déserts médicaux", écornant au passage la liberté d'installation des médecins libéraux, une question politiquement très sensible pour tout gouvernement.

"Toute liberté doit être régulée", a déclaré devant la presse le rapporteur Hervé Maurey, sénateur UDI-UC de l'Eure, soulignant qu'en dehors des médecins, aucun autre professionnel de santé de statut libéral (infirmières, pharmaciens, kinés, sages-femmes etc) ne peut s'installer où il veut.

Le rapport préconise d'étendre pour les médecins le "conventionnement sélectif" qui existe déjà pour les autres professions de santé: si un praticien libéral veut s'installer en zone où ses confrères sont déjà nombreux, il ne sera pas conventionné par la Sécu et ses patients ne seront donc pas remboursés.

Selon M. Maurey, l'application de ce conventionnement sélectif a permis d'augmenter le nombre d'infirmières libérales de 30% en trois ans (de 2008 à 2011) en zones dites "sous-dotées".

Pour les médecins spécialistes, tout juste diplômés, le rapport prévoit d'instaurer une obligation d'exercer pendant deux ans, à la fin de leurs études, à temps plein ou à temps partiel, "dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements où le manque de spécialistes est reconnu par les agences régionales de santé" (ARS).

De plus, le rapport préconise d'"informer dès à présent les étudiants en médecine de la possibilité d'être contraints d'exercer dans des zones sous-dotées si la situation ne s'est pas améliorée au terme de la législature.

"Les professionnels de santé aujourd'hui régulés ne comprennent pas pourquoi les médecins ne le sont toujours pas. De nombreux médecins rencontrés (...) admettent d'ailleurs cette nécessité", écrit M. Maurey dans le rapport.

Il a rappelé devant la presse qu'il y a deux ans, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, alors député socialiste d'opposition, avait préconisé que toute nouvelle installation de médecins soit soumise à autorisation préalable des Agences régionales de santé (ARS).

Dans son plan de lutte contre les déserts médicaux présenté en décembre, la ministre de la Santé Marisol Touraine n'envisageait que des mesures incitatives et non coercitives.

Le rapport sénatorial, qui évite le terme de "coercition" au profit de celui de "régulation", souligne que "les mesures incitatives n'ont pas eu d'effet décisif", tout en étant coûteuses. Dans différents rapports la Cour des Comptes a déjà fait les mêmes remarques.

Prélude aux critiques que ce travail sénatorial devrait susciter chez les syndicats de médecins, des représentants d'organisations d'étudiants et d'internes sont intervenus pour le dénoncer au cours de la conférence de presse.

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