Faux électeurs : Jean Tiberi a déposé son pourvoi

L'ancien maire de Paris Jean Tiberi (c) et sa femme Xavière, le 12 mars 2013 à Paris [Lionel Bonaventure / AFP/Archives] L'ancien maire de Paris Jean Tiberi (c) et sa femme Xavière, le 12 mars 2013 à Paris [Lionel Bonaventure / AFP/Archives]

Jean Tiberi, condamné mardi en appel dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, a déposé un pourvoi en cassation, a-t-on appris jeudi de source judiciaire et auprès de son avocat, Me Thierry Herzog.

"C'est un pourvoi contre le principe de cette condamnation", a indiqué Me Herzog sans préciser les moyens soulevés à l'appui de ce recours.

La Cour de cassation ne rejuge pas l’affaire mais vérifie seulement le respect des règles de procédure et la correcte application du droit par les juges du fond.

Ce pourvoi, a-t-on précisé de source judiciaire, suspend la peine prononcée mardi et notamment la condamnation d'inéligibilité prononcée contre l'actuel maire (UMP) du Ve arrondissement qui ne s'appliquera donc pas dans l'immédiat.

Me Lef Forster, avocat de Xavière Tiberi, a indiqué à l'AFP poursuivre l'analyse de l'arrêt d'appel avant de décider d'un pourvoi éventuel.

Jean et Xavière Tiberi ont été condamnés à respectivement 10 et 9 mois de prison avec sursis, peine assortie d'une inéligibilité de trois ans pour l'ex-maire de Paris dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale.

Dans cette affaire remontant aux années 1990, Jean Tiberi, 78 ans, a également vu la cour confirmer une amende de 10.000 euros.

Pour Xavière, 76 ans, outre une confirmation d'une amende de 5.000 euros infligée en première instance, la cour a prononcé une privation du droit de vote pour deux ans.

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