Lefebvre alerte Valls sur les élections partielles

Frédéric Lefebvre (UMP) le 9 octobre 2012 à Paris [Lionel Bonaventure / AFP/Archives] Frédéric Lefebvre (UMP) le 9 octobre 2012 à Paris [Lionel Bonaventure / AFP/Archives]

Frédéric Lefebvre, candidat UMP pour les Français résidant en Amérique du Nord, a alerté vendredi le ministre de l'Intérieur Manuel Valls sur un risque d'irrégularité s'il était confirmé que l'élection législative partielle prévue dans cette circonscription se tiendra les 25 mai et 8 juin.

Il s'agit de la 1ère circonscription des Français de l'étranger (Etats-Unis, Canada), une des deux circonscriptions avec la 8e (Italie, Grèce, Turquie, Israël etc) où les électeurs sont appelés à revoter ce printemps à la suite de deux annulations de scrutin prononcées par le Conseil constitutionnel le 15 février.

En principe, en cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, "il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois", prévoit le Code électoral (article LO178).

Dans un courrier au ministre de l'Intérieur dont il a donné copie à l'AFP, Frédéric Lefebvre explique que le consulat de France à Washington vient de fixer le nouveau vote aux samedis 25 mai et 8 juin, des dates "non encore publiées au Journal officiel", souligne-t-il en demandant à M. Valls de "confirmer sans délai les dates effectivement retenues", au risque de se retrouver en irrégularité.

"En l'état de ces informations non encore officielles, et dont la diffusion constitue une première irrégularité de nature à vicier le scrutin, s'ajoute le fait que le scrutin à venir serait également, ab initio, entaché d'une irrégularité manifeste plus grave encore", écrit l'ancien secrétaire d'Etat UMP. Avant de rappeler les délais prévus par le Code électoral, et l'obligation d'organiser l'élection partielle "au plus tard le 15 mai 2013, sauf à violer les dispositions de l'article" LO178.

M. Lefebvre fait aussi remarquer que la date du 25 mai correspond au week-end du Memorial Day aux Etats-Unis (le dernier lundi de mai, jour férié) et "n'est donc guère propice à la tenue du scrutin".

Selon le site du ministère des Affaires étrangères vendredi, l'élection partielle dans la 1ère des Français de l'étranger est prévue pour "le vote à l'urne" les 25 mai et 8 juin (en cas de second tour nécessaire), et celle dans la 8e les dimanches 26 mai et 9 juin. "Les Français inscrits sur les listes électorales consulaires de ces circonscriptions pourront exprimer leur suffrage au moyen des mêmes modalités de vote qu'en 2012 : à l'urne, par procuration, par correspondance ou par Internet", est-il précisé.

Le Conseil constitutionnel avait invalidé l'élection des socialistes Corinne Narassiguin (Amérique du Nord) --qui avait battu M. Lefebvre-- et Daphna Poznanski-Benhamou (Europe du Sud) pour violation des règles de financement des campagnes. L'annulation entraîne automatiquement leur inéligibilité pour au moins un an.

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