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Baylet renvoyé en correctionnelle pour une vieille affaire de favoritisme

Jean-Michel Baylet, sénateur et président du Parti radical de gauche (PRG), le 11 janvier 2012 à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives] Jean-Michel Baylet, sénateur et président du Parti radical de gauche (PRG), le 11 janvier 2012 à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives]

Jean-Michel Baylet, sénateur et président du Parti radical de gauche (PRG), a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "non-respect du code des marchés publics", dans une vieille affaire de favoritisme, en lien avec la confection d'un bulletin du conseil général du Tarn-et-Garonne au début des années 2000.

Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil a signé début avril l'ordonnance de renvoi, dernier épisode d'une feuilleton judiciaire qui avait vu M. Baylet renvoyé en correctionnelle en 2011, puis cette ordonnance de renvoi annulée pour erreur de procédure, a indiqué samedi à l'AFP son avocat Me Jean-Yves Dupeux, pour qui les faits sont "prescrits".

Me Dupeux, confirmant une information du site Sudouest.fr, a dit avoir "appelé de tous ses voeux l'ordonnance de renvoi", pour en finir avec "une affaire de rien du tout".

Son client, a-t-il indiqué, y a été mis en examen dès 2007 "ès qualité" de président du conseil général, pour un marché "dont il ne s'est jamais occupé", et des faits portant au final sur cinq numéros du magazine trimestriel départemental, soit des factures totalisant 25.000 euros.

Pour Me Dupeux, qui demandait un non-lieu dans un dossier, selon lui, "incroyable", les faits sont prescrits car le marché litigieux allégué "remonte à 2001 et l'ouverture d'information judiciaire remonte à 2007".

Selon Sudouest.fr, qui a eu accès à l'ordonnance de renvoi, les faits reprochés à M. Baylet portent sur la réalisation, scellée par un marché en 2001, du magazine par une société éditrice, Hima Com, au capital de laquelle la famille Baylet et le groupe La Dépêche du Midi, présidée par M. Baylet, sont entrés fin 2004 à hauteur de 20%.

Jean-Michel Baylet, sénateur et président du Parti radical de gauche (PRG), le 30 septembre 2012 lors d'un congrès du PRG à Paris [Mehdi Fedouach / AFP/Archives]
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Jean-Michel Baylet, sénateur et président du Parti radical de gauche (PRG), le 30 septembre 2012 lors d'un congrès du PRG à Paris
 

Découvrant que la société avait le marché du bulletin, M. Baylet "a dit alors +On arrête tout+. Mais il restait des numéros à sortir fin 2004 et 2005", a expliqué Me Dupeux, qui plaide "la continuité nécessaire du contrat" qui portait sur 12 magazines au total, au lieu de rouvrir un appel d'offres coûteux.

Une première ordonnance de renvoi en 2011 par M. Gentil pour "prise illégale d'intérêt", délit pour lequel M. Baylet n'était pas poursuivi, avait été annulée en 2012 par la Cour d'appel, qui avait en revanche demandé un supplément d'instruction, pour faire remonter l'investigation aux factures depuis 2003.

L'affaire pourrait désormais être audiencée en juin, selon l'avocat. Le parquet de Bordeaux n'était pas joignable samedi.

Le renvoi de 2011 avait eu un écho particulier, survenant à une semaine des primaires PS, où M. Baylet était le seul candidat non-socialiste. Il avait obtenu 0,64%, tandis que les radicaux de gauche président, au Sénat et à l'Assemblée, deux groupes parlementaires de 18 membres et 16 membres.

Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil, le 19 février 2013 à Bordeaux [Patrick Bernard / AFP/Archives]
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Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil, le 19 février 2013 à Bordeaux
 

Un autre dossier concernant M. Baylet est instruit à Bordeaux depuis 2007, portant sur des frais de bouche au conseil général du Tarn-et-Garonne, sous le chef d'infraction au code des marchés publics. Personne n'a été mis à en examen à ce jour.

Dans une troisième affaire, toujours à Bordeaux où ces dossiers avaient été dépaysés, et portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, l'élu PRG a bénéficié d'un non-lieu en août 2011, rappelle son conseil, qui a déploré un "dénonciateur professionnel" à l'origine de ces affaires.

Pour François Bonhomme, maire DVD de Caussade (Tarn-et-Garonne) et ex-conseiller général UMP, qui avait porté les affaires à la connaissance de la justice, le magazine du conseil général "ne faisait pas l'objet de passation de marché, il n'y avait pas de mise en concurrence pour ses prestations", comme selon lui "d'autres marchés dont M. Baylet avait du mal à rendre compte".

Cette affaire "n'est qu'une partie de l'iceberg", a-t-il estimé samedi.

Un autre adversaire de M. Baylet en Tarn-et-Garonne, Nicolas Pompigne-Mognard (UMP), s'est demandé, dans un communiqué, si la ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat, Sylvia Pinel (PRG), chargée de mission puis chef de cabinet de M. Baylet au département de 2002 à 2007, "pouvait ignorer d'éventuelles malversations au sein du conseil général du Tarn-et-Garonne ?".

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