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Capital condamné pour avoir accusé Delanoë

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë, le 23 mars 2010 à Paris [Martin Bureau / AFP] Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë, le 23 mars 2010 à Paris [Martin Bureau / AFP]

Le magazine Capital a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation à l'encontre de Bertrand Delanoë, pour avoir accusé le maire PS de la capitale d'être "pire que Chirac" en matière "d'emplois fictifs".

Le directeur de la publication du journal a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 1.500 euros d'amende et l'auteur de l'article litigieux à une amende de 2.000 euros avec sursis.

Ils ont en outre été condamnés à verser solidairement à M. Delanoë un euro de dommages et intérêts et 3.000 euros pour les frais de justice et le tribunal a ordonné une publication judiciaire dans le mensuel et sur le site du journal.

"On n'accuse pas impunément le maire de l'une des premières collectivités de France d'avoir commis une infraction pénale quand c'est injustifié", s'est félicité l'avocat du maire de Paris, Me Emmanuel Tordjman.

En octobre 2010, le mensuel économique avait écrit que le maire socialiste de la capitale finançait le syndicat CGT avec les deniers des contribuables, à l'image de ce qu'avait fait avant lui pour le parti RPR le maire de droite et ex-président de la République Jacques Chirac.

M. Chirac a été condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.

Capital affirmait que Bertrand Delanoë avait salarié depuis son élection en 2001 "une bonne trentaine de permanents planqués dans l'une des mutuelles de la ville, la MCVPAP", (Mutuelle complémentaire de la ville de Paris, de l'Assistance Publique et des administrations annexes), "satellite de la CGT" selon lui.

Le tout pour quelque 10 millions d'euros, montant qui avait fait écrire au journaliste sur le site internet de Capital que l'actuel maire de Paris était "pire" que Jacques Chirac, lequel avait remboursé à la ville 2,2 millions.

A l'audience le 26 février, Me Tordjman avait rappelé que les agents détachés à la mutuelle étaient des "correspondants sociaux", "qui exercent une fonction municipale" et n'occupent donc pas des emplois "fictifs".

Ces "correspondants" sont notamment chargés d'aider les agents de la ville de Paris à mener des démarches auprès de la Sécurité sociale. En 2005, une inspection générale avait relevé que leur statut n'avait "pas de véritable fondement juridique", argument qu'avait exploité le journaliste de Capital, Philippe Eliakim.

Ce dernier avait persisté devant le tribunal, affirmant que "M. Delanoë a utilisé l'argent public hors des clous de la légalité" et que ces détachements étaient destinés à "acheter la paix sociale".

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