Affaire Cahuzac, la suite. C’est ce mardi que le gouvernement présente, en conseil des ministres, son projet de loi de moralisation de la vie politique.
Outre la transparence des patrimoines et la lutte contre la fraude fiscale, il devrait préciser comment l’exécutif veut lutter contre les conflits d’intérêts. Il est notamment envisagé d’interdire certaines activités en cours de mandat de parlementaires.
Devançant cet appel et pour «(se) consacrer exclusivement à (sa) famille politique et à (son) pays», Jean-François Copé a quant à lui annoncé lundi qu’il cesserait son activité d’avocat.
Que veut François Hollande ?
Le scandale provoqué par Jérôme Cahuzac a remis sur le devant de la scène les liens entre le personnel politique et certains milieux industriels et financiers.
C’est pour éviter d’éventuels conflits d’intérêt que le chef de l’Etat veut empêcher les parlementaires en fonction de travailler pour des lobbies susceptibles d’influencer leurs décisions politiques.
«Il ne s’agit pas d’interdire toute activité professionnelle, mais celles qui peuvent appeler des conflits d’intérêts», disait le président le 10 avril dernier, en renvoyant au Parlement pour faire la liste.
Quels sont les métiers visés ?
«Un médecin peut soigner, en étant parlementaire. Est-ce qu’il peut travailler dans un laboratoire ?», se demandait François Hollande, répondant de fait à sa question. Dans le viseur de Matignon et l’Elysée, certains métiers sont en première ligne comme les conseils d’entreprise et les avocats d’affaires – à distinguer des avocats d’assises.
Problème, cette distinction «n’a aucun sens» aux yeux des autorités de la profession, pour qui une «telle définition n’existe ni en droit ni dans la déontologie». Et, selon Le Canard Enchaîné, le gouvernement réfléchirait aussi à interdire aux parlementaires d’être journaliste.
Qu’est-ce qui existe déjà ?
Un parlementaire ne peut, aujourd’hui, diriger ni une entreprise publique ni une entreprise privée «bénéficiant d’avantages de l’Etat». Par ailleurs, un avocat n’a pas le droit, s’il est député ou sénateur, de plaider contre l’Etat ni contre une entreprise publique.
Quant aux fonctionnaires, ils doivent se mettre en disponibilité de leur corps d’origine ; certains, dont l’UMP Bruno Le Maire, aimeraient aller plus loin en obligeant l’élu à démissionner de la fonction publique. L’ancien ministre de l’Agriculture l’a lui-même fait récemment.
Peut-on tout interdire ?
Dans la droite ligne du non-cumul des mandats – une mesure qui sera adopté avant la fin de l’année –, une poignée de personnalités se prononcent pour l’interdiction de toute profession. Cela reviendrait alors à faire de ces élus des parlementaires à temps plein.
Une vision rejetée par le président de l’Assemblée Claude Bartolone, pour qui se serait «une grave erreur» qui conduirait à produire «des députés de carrière». «Si on fait ça, on n’aura plus que des fonctionnaires ou des médiocres qui ne sont pas assez bons pour rester dans le privé», dénonce aussi un parlementaire.
Extrait de "Le président" (à partir de 6 minutes) :
Quand Ayrault titille Bartolone
Un élu se met "à poil" pour protester contre la déclaration de patrimoine
Les ministres dévoilent leur patrimoine