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Un huissier reçu à l'Elysée

L'ancien ministre socialiste René Teulade quitte en voiture, le 14 février 2002, le pôle financier du palais de justice de Paris [Joel Saget / AFP/Archives] L'ancien ministre socialiste René Teulade quitte en voiture, le 14 février 2002, le pôle financier du palais de justice de Paris [Joel Saget / AFP/Archives]

Un huissier de justice a remis jeudi à l'Elysée une "invitation" à déposer comme témoin, adressée au président François Hollande dans l'affaire René Teulade, un ancien ministre PS dont le procès devant la cour d'appel de Paris doit s'ouvrir le 15 mai, a-t-on appris auprès de la présidence.

"Le président de la République ne pourra pas déférer à l'acte qui a été délivré", a toutefois déclaré la présidence à l'AFP, invoquant l'article 67 de la Constitution selon laquelle le président de la République "ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner".

"'L'huissier est venu déposer un courrier à la loge dans l'après-midi et l'a remis à un cadre de l'administration de l'Elysée", a-t-on précisé de même source, spécifiant qu'il s'agissait d'une "invitation à faire une déposition devant la cour d'appel de Paris".

Les parties civiles entendent citer François Hollande au procès en appel de René Teulade, 81 ans, dans l'affaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP).

"Nous considérons qu'un président qui a dit en tant que candidat qu'il contribuerait activement à la manifestation de la vérité et qu'il répondrait à toute convocation, doit le faire dans cette affaire, concernant 450.000 fonctionnaires victimes d'un complément retraite qui les a spoliés", a indiqué à l'AFP Me Nicolas Lecoq-Vallon, l'un des avocats des parties civiles.

Interrogée sur cette affaire, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, relevant que le président Hollande s'était "toujours engagé à contribuer, autant que faire se pouvait, à la manifestation de la vérité", a déclaré jeudi : "Est-ce que ça passera par un témoignage ? Pas nécessairement".

Selon Me Lecoq-Vallon, l'huissier de justice avait tenté à plusieurs reprises depuis le début de la semaine de délivrer une "invitation à faire une déposition" au président de la République, mais la Garde républicaine ne l'avait jusque-là pas laissé pénétrer à l'Elysée.

M. Hollande avait promis pendant la campagne de réformer le statut pénal du chef de l'Etat mais "les consultations conduites auprès des présidents de groupe n'ont pas abouti à ce projet de révision constitutionnelle", a argué pour sa part Najat Vallaud-Belkacem.

Les avocats des parties civiles ont déploré qu'en octobre 2012, le chef de l'Etat ait rendu hommage à M. Teulade lors du congrès de la Mutualité Française.

En juin 2011, M. Teulade, sénateur-maire d'Argentat (Corrèze), avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris.

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