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Journée de solidarité : vers une extension du dispositif ?

Michèle Delaunay le 17 avril 2013 à Paris [Bertrand Langlois / AFP/Archives] Michèle Delaunay le 17 avril 2013 à Paris [Bertrand Langlois / AFP/Archives]

La ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, a défendu jeudi l'utilisation des fonds provenant de la journée de solidarité, évoquant l'extension du dispositif à d'autres catégories que les salariés et retraités imposables.

Créée après la canicule de l'été 2003, cette journée de travail non rémunérée avait initialement été fixée au lundi de Pentecôte mais est depuis 2008 organisée "à la carte", certaines entreprises supprimant un jour de congés ou de RTT et d'autres l'offrant à leurs salariés.

Ses recettes, chiffrées jeudi par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à 18,6 milliards d'euros depuis 2004 dont 2,39 milliards en 2012, sont destinées aux personnes âgées et handicapées.

Depuis le 1er avril, cette contribution solidarité autonomie (CSA) a été étendue aux retraités imposables, soumis à un prélèvement sur leurs pensions qui "contribuera au financement dès 2014 du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement et l'autonomie des personnes âgées", devant être "prêt avant la fin de l'année", selon elle.

Interrogée sur une éventuelle extension aux artisans et professions libérales, Mme Delaunay a répondu que cela était "effectivement envisagé". "Le vieillissement et le risque d'autonomie me parait universel, la contribution me parait devoir l'être", a-t-elle dit, tout en précisant que ce n'était "aucunement décidé ni arbitré".

Alors que l'utilisation des fonds provenant de la journée de solidarité fait débat depuis sa création, Mme Delaunay a assuré qu'ils étaient bien affectés "au bénéfice des personnes âgées et handicapées".

Certains crédits ne sont pas consommés chaque année, notamment en raison d'un "décalage entre les décisions et leur exécution", a-t-elle expliqué. Ces fonds sont initialement transférés dans les réserves de la CNSA avant d'être utilisés, a-t-elle expliqué.

"Nous avons réduit cette +sous-consommation+, pour personnes âgées et handicapées confondues, de 100 millions" en 2012, avec "l'espoir de faire mieux" en 2013, a-t-elle dit. Pour les seules personnes âgées, la "sous-consommation" est passée selon elle de 245 millions d'euros en 2011 à 189 millions en 2012.

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