Evasion fiscale : un mécanisme de régularisation est à l'étude, indique Cazeneuve

Bernard Cazeneuve le 14 mai 2013 à l'Assemblée nationale à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives] Bernard Cazeneuve le 14 mai 2013 à l'Assemblée nationale à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives]

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a indiqué vendredi que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale, en insistant que cela devait se faire "dans la transparence".

"Les cellules de +dégrisement+ opaques appartiennent au passé" mais "des procédures qui permettent (à ces contribuables) de venir devant l'administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s'imposer les pénalités qui leurs sont imputables, nous y réfléchissons", a déclaré le ministre sur i-télé.

Vous aimerez aussi

gafa Apple a réglé 500 millions d'euros d'arriérés au fisc
Grève : les fonctionnaires des finances publiques haussent le ton
Mouvement social Grève : les fonctionnaires des finances publiques haussent le ton
Fiscalité : fermeture d'un centre des impôts à Nailloux
Service public Fiscalité : fermeture d'un centre des impôts à Nailloux

Ailleurs sur le web

Derniers articles