Le mariage gay validé après quatre mois de bataille

Deux jeunes filles s'embrassent à Paris, le 23 avril 2013, après le vote de la loi à l'Assemblée nationale [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives] Deux jeunes filles s'embrassent à Paris, le 23 avril 2013, après le vote de la loi à l'Assemblée nationale [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi entièrement la loi autorisant le mariage homosexuel, ouvrant la voie à sa promulgation dès samedi et aux premières célébrations en juin, après quatre mois de bataille parlementaire et de nombreuses manifestations hostiles.

Après avoir mené une intense guérilla parlementaire depuis l'ouverture du débat à l'Assemblée nationale le 29 janvier, les députés et sénateurs UMP avaient mis leurs derniers espoirs, mais sans trop de conviction, dans ce recours.

Le Conseil constitutionnel a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel".

François Hollande en déplacement à Caen a annoncé qu'il promulguerait le texte dès samedi. Et a prévenu d'emblée: "Je veillerai à ce que la loi s'applique sur tout le territoire, dans toute son effectivité, et je n'accepterai pas que l'on puisse perturber ces mariages", a-t-il dit. Est venu "le temps du respect de la loi et de la République", a-t-il insisté.

Le président français François Hollande, le 17 mai 2013 à Caen [Charly Triballeau / Pool/AFP]
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Le président français François Hollande, le 17 mai 2013 à Caen
 

Première membre du gouvernement à réagir, la ministre de la Justice Christiane Taubira, qui a porté le projet de loi au Parlement, a affirmé que les "textes et les mesures d'application" étaient "prêts".

Les premiers mariages devraient être célébrés "avant le 1er juillet" selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies. La publication des bans est faite 10 jours avant un mariage, sauf dispense octroyée par le procureur de la République en cas de "cause grave".

Selon une source proche du dossier, quelques étapes techniques restent encore à franchir qui pourraient conduire à l'organisation des premiers mariages autour du 8-10 juin: décret d'application de la loi ; arrêté du ministère de la justice pour les modifications du livret de famille, de l'état civil, du nom de famille ; circulaire aux parquets.

Une des premières célébrations pourrait se dérouler à Montpellier, où le maire, Hélène Mandroux (PS) a annoncé qu'il unira très bientôt Vincent Autin, militant de la cause homosexuelle, 40 ans, et son compagnon Bruno, 30 ans, en couple depuis presque sept ans.

"Je me réjouis que mon gouvernement ait fait avancer l'égalité. Tous mes voeux de bonheur aux futur(e)s marié(e)s!", a écrit le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur son compte Twitter.

Frigide Barjot, la tête de file des opposants au mariage homo, le 21 avril 2013 à Paris [Pierre Andrieu / AFP/Archives]
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Frigide Barjot, la tête de file des opposants au mariage homo, le 21 avril 2013 à Paris
 

"Provocation"

Mais pour Frigide Barjot, la tête de file des opposants au mariage homosexuel, il s'agit d'une "provocation" et d'un "changement de civilisation". Quant à Christine Boutin elle a lancé un appel à la "résistance".

Le collectif de "La Manif pour tous", qui a organisé plusieurs grandes manifestations depuis le mois de novembre 2012, a appelé à un nouveau rassemblement national le 26 mai.

"Notre engagement pour la famille demeure intact", a réagi Hervé Mariton, député UMP qui a ferraillé jour et nuit contre ce texte. Autre député très engagé, Philippe Gosselin (UMP) a demandé "solennellement" au président de la République de ne pas promulguer la loi.

La décision du Conseil est "un message d'égalité" et un "message fort à la société française" pour l'inter-LBGT, qui regroupe plus de 50 associations homosexuelles.

"En cette journée mondiale contre l'homophobie, la France apporte dans son droit une contribution décisive à la lutte contre l'intolérance et les comportements de rejets ou de relégations", s'est félicité Erwann Binet, le député PS rapporteur du projet.

 
 

Le Conseil a émis une "réserve" afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux. Une réserve qui pourrait rassurer ceux qui étaient réticents à l'adoption. Les Sages ont aussi explicitement souligné que "le droit à l'enfant" n'existait pas.

Sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA), le Conseil constitutionnel a aussi jugé qu'il n'y avait aucune exigence constitutionnelle imposant que la réforme de l'adoption soit accompagnée d'une modification des dispositions du code de la santé publique relative à la PMA, "laquelle a pour objet de pallier l'infertilité pathologique, médicalement constatée , d'un couple formé d'un homme et d'une femme, qu'ils soient mariés ou non mariés".

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