Compétences élargies pour le CSA

La ministre de la Culture Aurélie Filipetti et Pierre Lescure à l'Elysée, le 13 mai 2013 [Bertrand Langlois / AFP/Archives] La ministre de la Culture Aurélie Filipetti et Pierre Lescure à l'Elysée, le 13 mai 2013 [Bertrand Langlois / AFP/Archives]

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé dimanche des compétences élargies pour le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) en matière de droits d'auteur et de suivi des sites, comme préconisé dans le rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle.

"La loi va donner au CSA des compétences sur le suivi des sites et des pratiques en matière de droits d'auteur", a dit la ministre au quotidien Nice Matin, interrogée sur les suites à donner au rapport Lescure sur la politique culturelle française à l'heure du numérique.

Mme Filippetti a aussi confirmé l'intention du gouvernement de "supprimer rapidement la coupure d'accès à internet", la dernière des sanctions graduées prévues par l'Hadopi, sur ordonnance pénale d'un juge toutefois.

La ministre de la Culture a évoqué par ailleurs "l'idée de réduire les échéances pour que les films soient vus plus rapidement après leur sortie en salles", comme le suggère le rapport Lescure.

"Il s'agit de trouver un autre public, ce qui marche assez bien avec la musique", a précisé Mme Filippetti.

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