Affaire Tapie: Bercy pourrait déposer un recours contre l'arbitrage

Photos d'archives combinant Christine Lagarde et Bernard Tapie, en 2011 [Georges Gobet / AFP/Archives] Photos d'archives combinant Christine Lagarde et Bernard Tapie, en 2011 [Georges Gobet / AFP/Archives]

Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie, a confirmé mercredi à l'AFP Pierre Moscovici, qui rappelle qu'aucune procédure ne viserait Christine Lagarde qui "conserve la confiance des autorités de l'Etat".

"Mon rôle comme ministre des Finances est d'être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l'Etat ne soient pas lésés", a déclaré à l'AFP le ministre des Finances, interrogé sur ses propos sur cette affaire rapportés par Le Monde mercredi.

"S'il s'avérait que les intérêts de l'Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agirait d'avoir accès au dossier pour tous les acteurs hormis Mme Lagarde.

Dans un deuxième temps, Bercy envisage, si nécessaire, de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, a affirmé M. Moscovici, confirmant ses propos au Monde.

"Mme Lagarde conserve toute la confiance des autorités françaises et la mienne", a répété le ministre.

L'actuelle présidente du Fonds monétaire international (FMI) doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République (CJR) sur la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, quitte l'Elysée, le 22 mai 2013, à Paris [Martin Bureau / AFP]
Photo
ci-dessus
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, quitte l'Elysée, le 22 mai 2013, à Paris

Ministre de l'Economie entre 2007 et 2011, Mme Lagarde est sous la menace d'une mise en examen. Elle est visée par une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" qui a conduit à la perquisition de son domicile parisien le 20 mars.

Elle va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage.

Une information judiciaire est également en cours devant le tribunal de grande instance de Paris sur le volet non-ministériel de l'affaire, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit"

Vous aimerez aussi

Banque Les ménages aux budget serré épaulés par les banques
Epargne Comment utiliser son épargne pour investir dans les entreprises ?
José Adolfo Quisocala Condori
Histoire du jour A 13 ans, il dirige sa propre banque

Ailleurs sur le web

Derniers articles