Universités: un projet qui divise à l'Assemblée, sur fond de manque de moyens

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, le 2 avril 2013 à l'Assemblée nationale à Paris [Pierre Verdy / AFP/Archives] La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, le 2 avril 2013 à l'Assemblée nationale à Paris [Pierre Verdy / AFP/Archives]

Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui divise la gauche, sera débattu à l'Assemblée à partir de mercredi, sur fond de polémique sur les cours en anglais et de manifestations syndicales contre un manque de moyens.

Le texte a pour objectif d'augmenter les chances de réussite des étudiants, avec une spécialisation progressive en licence ou la priorité donnée aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS et DUT avec des quotas pour éviter qu'ils n'atterrissent à la fac par défaut. Il vise aussi à améliorer le rayonnement de la recherche et à corriger les lois décriées de 2006 sur la recherche et de 2007 sur l'autonomie des universités.

Le projet de loi prévoit ainsi une trentaine de regroupements d'universités et d'écoles pour un travail en réseau plutôt qu'en concurrence, modifie la gouvernance des facs, voulue un peu plus collégiale, crée une nouvelle structure d'évaluation de la recherche, encourage l'enseignement numérique et la parité.

Mais, depuis plusieurs semaines, c'est l'élargissement des exceptions à l'enseignement en français à l'université pour attirer davantage d'étudiants étrangers qui fait polémique et focalise l'attention, l'Académie française ayant même demandé au gouvernement de renoncer.

La ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso, selon laquelle "moins de 1% des cours" seront dispensés en langue étrangère à la faculté, a laissé entendre qu'il pourrait y avoir des "enrichissements en séance" de l'article contesté.

Si plusieurs élus de tous bords ne désarment pas, à l'image d'un Jacques Myard (UMP) qui a interrogé Mme Fioraso en anglais, en allemand et en français aux questions d'actualité pour dénoncer "le globish", le président de la commission des Affaires culturelles et de l'Education Patrick Bloche (PS) considère que "la langue française n'est pas une citadelle assiégée qu'il faut défendre du haut de son donjon". A l'UMP, le président du groupe Christian Jacob, comme l'ancien ministre Luc Chatel, défendent la nécessité de cours en anglais.

Le président de l'Unef, Emmanuel Zemmour, répond aux questions de journalistes le 22 août 2011 à Paris [Mehdi Fedouach / AFP/Archives]
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Le président de l'Unef, Emmanuel Zemmour, répond aux questions de journalistes le 22 août 2011 à Paris

Le sujet a alimenté plusieurs heures de débat au sein de la commission mardi soir, où quelques précisions pour encadrer ces exceptions ont été apportées par voie d'amendements mais où les propositions de députés PS, UMP et Front de Gauche de supprimer l'article contesté ont été rejetées.

Sur l'ensemble du texte, plus de 700 amendements avaient été déposés en commission, qui a apporté quelques retouches, notamment pour préciser que les quotas pour les BTS et les IUT au bénéfice des bacheliers professionnels et technologiques seront fixés en concertation avec les présidents d'université ou les directeurs des IUT.

Si la commission a rejeté entre autres l'idée de droits d'inscription dans les classes préparatoires, elle a adopté des amendements consacrant un rôle accru des Régions dans la stratégie de recherche ou précisant la gouvernance des universités avec notamment la nomination de personnalités du monde économique et social (quatre au maximum) dans les conseils d'administration.

Le projet de loi divise le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche, où certains saluent des avancées pour les étudiants quand d'autres critiquent des moyens insuffisants.

S'il est soutenu par la principale organisation étudiante, l'Unef, proche du PS, et avec des réserves par la Conférence des présidents d'université, il est dénoncé par plusieurs syndicats, dont la FSU, et collectifs (Sauvons la Recherche, Sauvons l'université) qui appellent à une journée de grève et de manifestations mercredi pour réclamer son "retrait" et critiquer un débat parlementaire "raccourci".

Des divisions qui se retrouvent au sein de la majorité de gauche à l'Assemblée, où les écologistes ont prévenu qu'ils "risquaient" de voter contre et où le Front de Gauche exprime des critiques.

Face aux inquiétudes sur un manque de moyens, illustré par la trésorerie négative ou nulle d'environ un quart des universités, le rapporteur du projet de loi, Vincent Feltesse (PS), plaide pour un Livre blanc.

Le rapporteur PS du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, Vincent Feltesse, le 29 mars 2013 à Bordeaux [Nicolas Tucat / AFP/Archives]
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Le rapporteur PS du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, Vincent Feltesse, le 29 mars 2013 à Bordeaux

"Le contexte budgétaire ne permet pas de répondre immédiatement aux préoccupations des universités" (...) pas plus qu'aux inquiétudes des étudiants touchés eux aussi par la crise, ou à la précarité des personnels de recherche provoquée par la politique (...) de nos prédécesseurs", a affirmé la ministre en présentant son projet en conseil des ministres.

Pour leur part, les députés UMP ont demandé le report d'une semaine de l'examen du projet, jugeant trop précipitées les conditions de dépôt et de discussion en commission des amendements. Dans la majorité, les radicaux de gauche ont aussi protesté contre le rythme accéléré auquel est soumis le Parlement sur ce texte.

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