Décentralisation: "repenser, redéfinir" Lebranchu donne le coup d'envoi

Marylise Lebranchu le 14 mai 2013 à Paris [Bertrand Langlois / AFP/Archives] Marylise Lebranchu le 14 mai 2013 à Paris [Bertrand Langlois / AFP/Archives]

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a donné le coup d'envoi jeudi de l'examen au Sénat de son premier projet de loi de décentralisation en indiquant qu'il s'agit "de repenser, redéfinir et simplifier l'intervention publique" et de "s'engager dans un partage rationnel des rôles".

Mme Lebranchu a caressé les sénateurs, élus des collectivités locales, dans le sens du poil en fustigeant "les discours de défiance à l'égard des élus" qui "n'ont pas de sens et ne sont pas acceptables". "Il n'y aura pas de succès dans la bataille pour l'emploi, ni de redressement sans la mobilisation de tous les élus sur les territoires", a-t-elle lancé devant un hémicycle à moitié vide.

Ce premier des trois projets de loi de décentralisation traite des compétences des collectivités et de leur coordination et institue les métropoles dont Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence. Il se heurte à une forte défiance des sénateurs tous partis confondus, divisés entre représentants des départements, des communes ou des régions. Le projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" a été profondément modifié lors de son passage en commission des Lois et près de 900 amendements seront examinés en séance.

La ministre qui engage une partie délicate a défendu ses options tout en se disant ouverte aux propositions du Sénat. Elle a déposé 45 amendements dont certains visent à revenir au texte d'origine.

"L'enjeu de ce projet de loi n'est pas, comme je l'ai lu ici ou là, d'ouvrir un champ clos aux rivalités de nos associations d'élus (...) de permettre de se disputer des compétences" qui "ne sont pas des trophées", a-t-elle averti.

"Ce texte a un objectif prioritaire, c'est de renforcer les libertés locales et les mobiliser au service de notre redressement", a-t-elle poursuivi.

Elle a notamment défendu une des mesures fortes de son texte qui a été complètement édulcorée en commission: l'instauration d'une Conférence territoriale de l'action publique (CTAP), mode d'organisation des compétences à la carte entre collectivités au moyen d'un "Pacte territorial". Le Pacte a été purement et simplement supprimé en commission. Marylise Lebranchu a rappelé que c'était notamment une proposition du président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) lors de la préparation des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat il y a huit mois. "Il s'agit de pouvoir ensemble déterminer l'application de telle ou telle compétence" a-t-elle dit.

Elle a aussi abordé la question "difficile" de la création d'une métropole Aix-Marseille-Provence qui se heurte à l'opposition de 109 maires sur 119 concernés. Elle a assuré à ces derniers qu'avec la création de "conseils de territoires" ils retrouveraient les compétences des intercommunalités actuelles, en soulignant que "les maires auront non seulement droit à la parole mais aussi de gérer".

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