Auto-entreprise : Cazeneuve évoque des changements "à la marge"

Bernard Cazeneuve le 21 mai 2013 à l'Assemblée nationale à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives] Bernard Cazeneuve le 21 mai 2013 à l'Assemblée nationale à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a assuré vendredi que le gouvernement comptait simplement procéder à des changements "à la marge" du statut d'auto-entrepreneur, affirmant qu'il n'était "pas question" de le remettre en cause.

"Il n'y a pas de raison de s'inquiéter", a déclaré M. Cazeneuve sur Canal+. "Nous n'allons pas toucher au statut des auto-entrepreneurs".

"La volonté (du gouvernement) est de faire en sorte que ce dispositif soit stabilisé, sécurisé, amendé à la marge mais il n'est pas question de le remettre en cause", a-t-il poursuivi, sans précisions sur les modifications envisagées.

Il s'agit, selon lui, "de regarder après quelques années de fonctionnement la manière dont les choses se sont faites, d'apporter quelques corrections pour sécuriser le dispositif, l'améliorer, mais le gouvernement n'a jamais eu dans l'idée de remettre en cause ce statut", a-t-il affirmé.

La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel a rencontré la semaine dernière les organisations d'artisans et des auto-entrepreneurs pour s'entretenir d'un projet de modification de ce statut créé en 2009 qui permet de créer une activité au régime fiscal avantageux à l'issue de démarches administratives simplifiées.

La ministre avait ensuite annoncé l'intention du gouvernement de distinguer clairement l'activité d'auto-entrepreneur exercée à titre principal et celle venant compléter une autre activité et de prévoir une limitation dans le temps pour le premier de ces deux cas, ainsi que des obligations de déclaration de qualification et d'assurance.

Cette limitation dans le temps a suscité l'ire de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae).

L'UAE a proposé vendredi l'intervention d'un médiateur pour tenter de résoudre des désaccords au sujet de ce projet de réforme.

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