La taxe à 75% dès 2013 ?

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, s'exprime à l'Assemblée nationale, le 28 mai 2013 à Paris [Jacques Demarthon / AFP] Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, s'exprime à l'Assemblée nationale, le 28 mai 2013 à Paris [Jacques Demarthon / AFP]

Le ministère de l'Economie et des Finances propose que la taxe dite à 75% sur les rémunérations dépassant un million d'euros par an s'applique aux salaires versés en 2013 et 2014 et non plus à partir de 2014 seulement, a rapporté vendredi Le Figaro.

Selon le quotidien, Bercy a achevé sa réflexion sur le mode d'application de cette promesse de campagne de François Hollande dont une première version avait été rejetée par le Conseil constitutionnel, et n'attend plus que les arbitrages de l'Elysée.

Mais dans la crainte d'une nouvelle censure, "Bercy précise qu'il faudra bien s'assurer auparavant que le Conseil d'État valide ce choix", indique le quotidien, rappelant que la taxe à 75% fera partie du projet de budget pour 2014 mais s'appliquerait aux rémunérations de 2013.

"Généralement, le Conseil constitutionnel admet cette +petite rétroactivité fiscale+", note Le Figaro.

La taxe intégrerait le salaire (brut imposable), mais aussi les primes, les bonus, les jetons de présence, les stock-options et les actions gratuites, précise le Figaro. Les dividendes en seront exclus comme prévu initialement ainsi que l'intéressement et la participation.

Cette seconde version de la taxe, qui sera payée non par le salarié mais par l'entreprise, concernera selon le quotidien 1.000 salariés.

Elle devrait rapporter 500 millions d'euros à condition que les entreprises ne délocalisent pas leurs hauts dirigeants pour y échapper ou n'accroissent pas le poids des dividendes dans leur rémunérations ou ne baissent pas simplement leurs salaires, souligne le journal.

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