Auto-entrepreneurs : Pinel veut limiter le statut pour d'autres que le bâtiment

La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel, le 16 avril 2013 à l'Assemblée nationale [Martin Bureau / AFP/Archives] La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel, le 16 avril 2013 à l'Assemblée nationale [Martin Bureau / AFP/Archives]

La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel a affirmé dimanche à l'AFP que la limitation dans le temps du régime d'auto-entrepreneurs s'appliquerait à d'autres secteurs que le bâtiment, revenant sur des propos du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, indiquant le contraire deux jours plus tôt.

A la question de savoir si la limitation dans le temps s'appliquerait à d'autres secteurs que le bâtiment, la ministre a répondu clairement "oui".

Invitée à spécifier ses intentions, elle a évoqué "pour schématiser ceux de l'artisanat, ceux où il y a une exigence de qualification, une obligation d'assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur".

"Par exemple dans la coiffure, il y a une obligation de qualification professionnelle. Dans le bâtiment -- comme par exemple les électriciens et les plombiers --, il y a une obligation d'assurance et de sécurité pour le consommateur", a-t-elle poursuivi.

Sylvia Pinel a également avancé comme autre exemple "la réparation automobile", tout en précisant que cette liste n'était pas exhaustive. "Sinon, on va avoir tendance à considérer que c'est ces trois secteurs là et qu'il n'y en a pas d'autres, alors que l'objet de la concertation, c'est justement de définir les secteurs sur lesquels il y a ces enjeux", a-t-elle ajouté.

Pour calmer le tollé des auto-entrepreneurs contre ce point précis du projet de réforme de leur régime, dont Mme Pinel a reçu la charge, le chef du gouvernement avait déclaré vendredi que la limitation dans le temps du statut ne s'appliquerait qu'au secteur du bâtiment.

Interrogée par l'AFP sur les propos du Premier ministre, la ministre a déclaré que "Jean-Marc Ayrault a pris le bâtiment à titre d'exemple parce que c'est un sujet grand public, que tout le monde comprend et qui illustre assez bien la situation que nous vivons sur les enjeux de qualification et d'obligation d'assurance et de sécurité".

"Pour être clair, il (ndlr, M. Ayrault) a pris cet exemple là, mais ce n'est évidemment pas le seul", a insisté Sylvia Pinel.

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