Levée de l'immunité de Marine Le Pen : décision en juillet

La présidente du Front national, Marine Le Pen, le 19 janvier 2011 au Parlement européen à Strasbourg [Georges Gobet / AFP/Archives] La présidente du Front national, Marine Le Pen, le 19 janvier 2011 au Parlement européen à Strasbourg [Georges Gobet / AFP/Archives]

Le Parlement européen se prononcera début juillet sur la levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen, a-t-on appris lundi auprès de la commission des Affaires juridiques du Parlement.

"Le Parlement européen votera le 2 ou le 3 juillet sur la levée de l'immunité parlementaire de Mme Le Pen", a indiqué un porte-parole de la vice-présidente de la Commission des Affaires juridiques, la socialiste française Françoise Castex.

Samedi, un porte-parole du Parlement européen avait affirmé que le vote du Parlement aurait lieu le 11 juin. Il réagissait à une information de la BBC indiquant que la commission des Affaires juridiques s'était prononcée la semaine dernière pour la levée de l'immunité parlementaire de l'eurodéputé d'extrême droite française.

En fait, a expliqué le porte-parole de Mme Castex, la commission n'a émis à ce jour qu'un "vote d'orientation" sans réelle valeur juridique même si 13 députés, contre un, se sont prononcés pour la levée de l'immunité parlementaire de Mme Le Pen.

La commission des Affaires juridiques doit se prononcer formellement le 19 juin au cours d'une séance à huis clos, sur un rapport de l'eurodéputée libérale suédoise Cecilia Wikström.

La France avait demandé en novembre 2012 au Parlement européen la levée de l'immunité parlementaire de Mme Le Pen, après des propos tenus en 2010 établissant un parallèle entre les prières de rue des musulmans et l'occupation allemande.

Le rôle de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen n'est pas de se prononcer sur le fond mais sur les motivations qui ont conduit les autorités françaises à engager ces démarches.

Selon une source parlementaire, la jurisprudence montre qu'en de tels cas, la commission se prononce en général en faveur de la levée de l'immunité parlementaire.

Si cette décision est prise, la présidente du Front national (FN) pourrait être mise en examen pour "incitation à la haine raciale".

Les propos controversés de Marine Le Pen remontent à décembre 2010 pendant la campagne interne pour la présidence du FN.

"Je suis désolée, mais pour ceux qui aiment beaucoup parler de la Seconde Guerre mondiale, s'il s'agit de parler d'occupation, on pourrait en parler, pour le coup, parce que ça (les prières de rue des musulmans, NDLR) c'est une occupation du territoire", avait-elle déclaré à Lyon, sur les terres de son rival Bruno Gollnisch.

Ces déclarations avaient provoqué un tollé politique et le parquet de Lyon avait ouvert en janvier 2011 une enquête préliminaire pour "incitation à la haine raciale", après le dépôt d'une plainte du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap).

Mme Le Pen avait ensuite affirmé que cette enquête avait été classée sans suite par le parquet, mais une plainte avec constitution de partie civile pour "provocation à la discrimination, à la violence et à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur religion", émanant cette fois du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), a déclenché l'ouverture d'une information judiciaire.

Si Mme Le Pen perdait son immunité parlementaire, elle connaîtrait le même sort que M. Gollnisch. Ces dernières années, ce dernier, lui aussi député européen FN, s'était vu privé de son immunité parlementaire à deux reprises, après des propos qui avaient donné lieu à des poursuites en France.

Cette procédure avait aussi touché Jean-Marie Le Pen en 1998, après ses propos où il avait assimilé les chambres à gaz nazies à "un détail de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale".

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