Le projet de loi sur la consommation le 25 juin à l'Assemblée nationale

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, le 16 mai 2013 à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives] Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, le 16 mai 2013 à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives]

Le projet de loi sur la consommation, qui ouvre la possibilité d'actions de groupe des consommateurs, sera débattu en première lecture à l'Assemblée nationale à compter du 25 juin, a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Ce texte, présenté le 2 mai en Conseil des ministres, comprend neuf mesures, dont, outre l'action de groupe, la lutte contre les clauses abusives, l'encadrement du crédit à la consommation ou l'assouplissement des conditions de résiliation des contrats d'assurance.

Les débats sur ce texte, le dernier examiné lors de la session ordinaire du Parlement, commenceront le 25 juin et se prolongeront jusqu'au 27 ou 28. Le gouvernement a déjà annoncé une session extraordinaire pour le mois de juillet.

M. Vidalies a annoncé cette inscription du projet sur la consommation à l'ordre du jour, lors de la réunion hebdomadaire de la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit notamment, autour du président Claude Bartolone, les chefs de file des commissions et groupes politiques.

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