Les députés votent la réforme du CSM

Des magistrats dans la grande salle de l'Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux [Jean-Pierre Muller/Archives / AFP] Des magistrats dans la grande salle de l'Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux [Jean-Pierre Muller/Archives / AFP]

Les députés ont voté mardi le projet de loi réformant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mais sans les voix de l'opposition, y compris l'UDI, ce qui augure mal d'une adoption définitive en Congrès par une majorité des 3/5.

Le projet de loi a été voté à 303 voix contre 222. Il va maintenant être transmis au Sénat.

Il revoit la composition du CSM avec huit magistrats et huit non magistrats, au lieu d'une majorité de non magistrats comme depuis 2008. Initialement, le gouvernement avait prévu une majorité de magistrats.

Ce premier projet de loi constitutionnel du quinquennat Hollande a créé des atermoiements à l'UDI (Union des démocrates et indépendants) qui a finalement voté contre. La réforme est donc mal engagée pour aller à son terme et être votée par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés.

Les socialistes, ainsi que les écologistes et les communistes, ont approuvé le projet.

Les députés ont aussi adopté un projet de loi, pas constitutionnel celui-là, supprimant la possibilité pour le Garde des Sceaux de faire des instructions individuelles.

Le texte a été voté à 300 voix pour contre 164. L'UMP a voté contre.

En revanche, l'UDI a voté pour ce projet qui "clarifie les relations entre la chancellerie et les magistrats du parquet".

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