Transparence : les députés PS acceptent un compromis

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), à l'Assemblée nationale [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives] Le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), à l'Assemblée nationale [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

Un consensus s'est dégagé mardi parmi les députés socialistes pour accepter le compromis passé avec le gouvernement sur les déclarations de patrimoine des élus, qui seront consultables mais non publiées, ce qui atténue la portée des annonces de transparence faites par François Hollande.

Selon un amendement du président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), les déclarations des députés seront disponibles en préfecture, et tout électeur pourra demander à les consulter, à condition de s'engager à ne pas les divulguer. En revanche, chaque citoyen pourra saisir la future Haute autorité chargée de contrôler ces déclarations s'il soupçonne que l'une d'entre elles est mensongère ou inexacte.

Cet amendement au projet de loi sur la transparence de la vie publique, débattu dans l'hémicycle à partir du 17 juin, devait être discuté mardi en fin de journée en commission.

Dans sa version initiale, le projet de loi prévoit la publicité des déclarations de patrimoine des parlementaires, et de certains élus (comme les maires des grandes villes), conformément aux annonces faites par François Hollande après la mise en examen, début avril, de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale.

Mais ces annonces, conjuguées avec la publication immédiate du patrimoine des ministres, avaient suscité un tollé de protestations de la part de députés et sénateurs, relayées notamment par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), qui s'insurgeaient contre "le voyeurisme".

Selon une source gouvernementale, le compromis a été trouvé il y a une dizaine de jours entre le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et les ténors du groupe socialiste à l'Assemblée, avant d'être accepté vendredi dernier par François Hollande, qui s'est chargé ensuite de convaincre Claude Bartolone.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault (G) et le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies (D) à l'Assemblée nationale, le 22 mai 2013 [Patrick Kovarik / AFP/Archives]
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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault (G) et le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies (D) à l'Assemblée nationale, le 22 mai 2013
 

"bon compromis ou "hypocrisie"

Selon le quotidien l'Opinion, ce fut fait à la faveur de deux entretiens dans la tribune présidentielle du Stade de France, en marge des finales de foot puis de rugby.

D'autres amendements de M. Urvoas reviennent sur une autre disposition-clef du projet: l'interdiction de cumuler une activité de conseil, notamment d'avocat d'affaires, avec un mandat parlementaire.

Selon ces amendements, aucun métier ne sera interdit à un parlementaire, mais il ne pourra pas commencer une activité professionnelle une fois élu. En outre, les revenus tirés d'une activité professionnelle parallèle ne pourront excéder la moitié de l'indemnité parlementaire.

Les amendements, présentés mardi lors de la réunion hebdomadaire du groupe socialiste, à l'Assemblée, "aujourd'hui font consensus", a déclaré une porte-parole du groupe, Annick Lepetit.

Ils constituent "un point de rencontre" entre le droit à la transparence pour les citoyens et le respect de la vie privée des élus, s'est félicité Alain Vidalies lors de la séance des questions au gouvernement.

L'exercice était "périlleux", a relevé, en l'interrogeant, le député PS de l'Aisne René Dosière. Ce parlementaire, connu pour ses combats pour la transparence, a participé, selon une source proche du dossier, aux discussions avec le gouvernement et avec le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux.

"C'est un bon compromis et une vraie avancée. Il y a, c'est vrai, une incertitude sur le caractère protecteur de la diffusion vu les nouveaux moyens de communication", a noté Thierry Mandon, l'un des porte-parole des députés PS.

A l'inverse, pour le président des députés UMP, Christian Jacob, "le compromis dans ce ménage à quatre entre le président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le Premier ministre et le groupe PS est le comble de l'hypocrisie et un imbroglio invraisemblable. La possibilité de consultation des déclarations de patrimoine, un an avant les municipales, va alimenter tous les tracts anonymes possibles ou les publications sur internet".

"Une large hypocrisie", a aussi estimé le porte-parole de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde.

A gauche, si l'amendement a été salué comme "un bon point d'équilibre" par le chef de file du Front de Gauche André Chassaigne, il s'est heurté à la violente opposition des députés EELV. "Qui comprendrait qu'une loi sur la transparence finisse par le secret et l'opacité?", s'est exclamé le co-président du groupe, François de Rugy.

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