Les micro-partis politiques dans le viseur des députés

Les coprésidents du groupe écologiste à l'Assemblée nationale Barbara Pompili et François de Rugy (c) le 28 novembre 2012 à Paris [Bertrand Langlois / AFP/Archives] Les coprésidents du groupe écologiste à l'Assemblée nationale Barbara Pompili et François de Rugy (c) le 28 novembre 2012 à Paris [Bertrand Langlois / AFP/Archives]

Les micro-partis, qui permettent de collecter des fonds en sus des partis traditionnels, sont dans le viseur des députés qui ont adopté mercredi plusieurs amendements écologistes pour les encadrer et "limiter leur vitalité", selon un spécialiste des comptes publics.

Parlant d'"avancées significatives", les coprésidents du groupe écologiste à l'Assemblée nationale Barbara Pompili et François de Rugy ont affirmé dans un communiqué que "leurs amendements répondent à des situations dénoncées de longue date par de nombreux organismes officiels et par les associations de lutte contre la corruption et pour la transparence".

Les écologistes combattent depuis des années ces structures, satellites de grands partis ou de personnalités politiques de droite comme de gauche, dont le nombre est d'environ 300, recensés par la Commission des comptes de campagne et des financements publics.

Leur existence, et les interrogations qu'elle suscite, avaient été mises en lumière en 2010, notamment pendant l'affaire Woerth-Bettencourt, avec le micro parti créé à Senlis (Oise) par l'ancien ministre du Budget Eric Woerth. Des enregistrements pirates révélés en juin 2010 avaient suggéré des versements à plusieurs structures de ce type par l'héritière de L'Oréal.

Deux amendements adoptés mercredi "vont diminuer fortement la vitalité des micros-partis", a affirmé à l'AFP le député de l'Aisne René Dosière (apparenté PS), spécialiste des comptes publics.

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, s'y est dit favorable mercredi matin. Ces mesures ont été adoptées dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie politique, qui cristallise par ailleurs de nombreuses critiques des écologistes.

Le système des micro-partis permet, selon ses détracteurs, de contourner la limitation à 7.500 euros par personne physique de dons à un parti, avec contrepartie fiscale.

Les députés ont adopté mercredi un amendement qui avait déjà été adopté lors du dernier budget, mais qui avait été ensuite censuré par le Conseil constitutionnel. Il limite l'ensemble des dons d'un contribuable à des partis politiques à 7.500 euros par an et non plus à 7.500 euros par parti. Dans cette somme globale de 7.500 euros sont comprises les cotisations d'adhésion à un parti politique.

Un autre amendement prévoit qu'un parlementaire élu ailleurs que dans une circonscription d'outre-mer ne puisse se rattacher ou s'inscrire à un parti qui n'a présenté des candidats que dans des départements d'outre-mer. "Un amendement essentiel (qui) met au fin au rattachement abusif que pratiquaient certains parlementaires qui se rattachaient à des partis d'Outre-Mer uniquement pour percevoir la deuxième fraction du financement public (41.000 euros par parlementaire et par an)", selon les écologistes.

Pour M. Vidalies, il s'agit "de mettre fin à un système compliqué, qui est une forme de détournement du financement public".

Les amendements ne vont toutefois pas "jusqu'à mettre fin aux micro-partis", a affirmé M. Dosière. "Mais ça va les limiter fortement", a-t-il insisté.

Le texte sur la transparence de la vie politique sera débattu dans l'hémicycle à partir du 17 juin.

Lors du débat, les députés écologistes "proposeront d'aller plus loin", notamment pour limiter les revenus professionnels des députés à 50% de l'indemnité parlementaire, pour interdire le cumul d'activité avocat/député ou pour remettre sur la table "l'exigence légitime d'une transparence totale sur l'utilisation des fonds confiés aux élus pour assurer l'exercice de leur mandat (IRFM) et sur l'utilisation de leur crédit collaborateurs", précise le communiqué de leurs coprésidents.

En 2010, trois députés Verts (François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère) avaient demandé qu'une commission d'enquête parlementaire se penche sur la question. Le PS avait réclamé qu'interdiction soit faite aux parlementaires ou ministres, adhérents d'un parti, de créer une de ces structures.

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