Report de l'audience sur les nullités dans l'affaire Bettencourt

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog (d), arrive le 6 juin 2013 à la cour d'appel de Bordeaux L'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog (d), arrive le 6 juin 2013 à la cour d'appel de Bordeaux [Jean-Pierre Muller / AFP]

La défense a obtenu un report de l'audience sur les nullités dans l'affaire Bettencourt, prévue jeudi à Bordeaux, estimant que la révélation de liens trop étroits selon elle entre le juge Gentil et une experte clef dans le dossier nécessitait des investigations complémentaires.

"La Cour a décidé le renvoi au 2 juillet", a déclaré à l'issue d'une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux Me Francis Teitgen, l'un des conseils de Stéphane Courbit, patron de LOV Group, mis en examen pour escroquerie et recel d'abus de faiblesse.

"Nous avons demandé un certain nombre de documents", a précisé l'avocat, qui s'est exprimé à l'audience et devant la presse au nom des conseils des sept principaux mis en examen dans le dossier, dont l'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, l'ex-ministre Eric Woerth, l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ou encore l'artiste François-Marie Banier.

Au cours de l'audience, le parquet général a de son côté indiqué ne pas être demandeur du renvoi, mais s'en remettre à la décision de la cour, sans s'y opposer.

Liliane Bettencourt quitte l'Institut de France, le 12 octobre 2011 à Paris [Francois Guillot / AFP/Archives]
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Liliane Bettencourt quitte l'Institut de France, le 12 octobre 2011 à Paris
 

L'ex-bâtonnier de Paris a estimé que la cour avait pris cette décision "pour retrouver la sérénité qu'exige le devoir de justice".

Cette audience reportée est en effet l'ultime occasion pour les mis en examen du volet "abus de faiblesse" de faire valoir des erreurs de procédure, alors que les trois juges d'instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, doivent dire dans quelques semaines qui ils renvoient devant le tribunal correctionnel.

Dans le viseur de la défense, l'expertise réalisée le 7 juin 2011 sur la milliardaire par cinq experts dont une légiste de Bordeaux, le Pr Sophie Gromb, qui a conclu que Mme Bettencourt n'avait plus toutes ses facultés cognitives depuis septembre 2006.

Selon le Parisien du 30 mai, Mme Gromb a aussi été le témoin de mariage du juge Gentil, ce qui pourrait selon les avocats porter atteinte à son impartialité.

Afin d'établir cette proximité évoquée seulement dans un article de presse, ils doivent donc obtenir l'extrait de l'acte de mariage du magistrat pour le soumettre à la Cour.

La défense souhaite en outre examiner dans quelles conditions l'expertise de Mme Bettencourt a été réalisée et quel rôle exactement Mme Gromb a joué. Enfin, elle entend aussi analyser les "décisions prises autour des honoraires des différents experts", alors que, selon le Parisien, le Pr Gromb aurait reçu des émoluments supérieurs à ceux des autres.

Une charge sans répit

Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil devant le palais de justice de Bordeaux, le 19 février 2013 [Patrick Bernard / AFP/Archives]
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Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil devant le palais de justice de Bordeaux, le 19 février 2013
 

Les dons et avantages reçus de la vieille dame en "état de faiblesse" après septembre 2006 sont susceptibles de lui avoir été extorqués, y compris, estiment les juges d'instruction, ceux qui pourraient concerner la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007.

C'est pourquoi, si l'expertise était annulée, les mises en examen qui en découlent pourraient aussi l'être comme par magie.

Depuis une semaine, une partie de la défense menait une charge sans répit contre le juge Gentil.

Elle a écrit au procureur de la République de Bordeaux pour se faire communiquer l'extrait intégral de l'acte de mariage des Gentil, à la ministre de la Justice Christiane Taubira pour qu'elle saisisse l'Inspection des Services judiciaires, ce que la ministre n'a pas jugé nécessaire, et a demandé à la Cour de cassation de dépayser l'affaire, déjà déménagée de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010.

La Cour de Cassation examinera l'affaire le 18 juin et les magistrats de la Cour d'appel de Bordeaux ont d'ailleurs opportunément renvoyé l'affaire au 2 juillet, laissant ainsi le temps à la plus haute juridiction française de se prononcer.

 
 

Avant de renvoyer l'affaire, la cour a par ailleurs rejeté, dans un autre volet du dossier, l'appel interjeté par le parquet d'un refus des juges d'instruction de mener des investigations sur qui avait transmis à la transmission des enregistrements captés chez Mme Bettencourt par son majordome, transcriptions à l'origine du scandale, a-t-on aussi appris de source proche du dossier.

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